de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 4.

réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 4.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 avril 1987 en qualité de femme de chambre par la société Hotel Saint-Louis, a été licenciée le 27 juin 1988 ; Attendu que la salariée

Le mandat de l'administrateur représentant les salariés actionnaires étant arrivé à expiration, Mme [N] et M.

la direction, dont la directrice des ressources humaines ; qu'en son article 5.3-2, l'accord institue la procédure suivante : « Dès qu'il a connaissance d'une réclamation, le référent diversité en informe

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour méconnaissance de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° B 17-13.524 du salarié et le

qui sur la base de ses informations génère informatiquement les informations qui sont transférées au logiciel de paie POPWIN avec lequel il est interfacé afin de générer la paie des salariés.

nécessaires aux délégués du personnel.

temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention

Pour infirmer le jugement et rejeter la demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires et celle, subséquente, d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié n

l'employeur informe ces personnes de l'actualisation de la base de données selon les modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.

réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre adressée au salarié

T... sur la communication des informations en phase PRO ne répondent pas au grief allégué qui apparaît justifié, le salarié ne contestant pas cette carence mais faisant valoir de manière inopérante que

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure qu'informé dès le 27 septembre 2010 de la décision prise par la salariée de ne plus animer l'atelier mosaïque et vitrail, l'employeur a attendu

de rayon, deuxième degré" et le coefficient de rémunération correspondant, soit l'indice 200 , alors, selon le moyen, que, d'une part, pour obtenir la qualification de "chef de rayon, 1er degré", le salarié

12 novembre 1990 ; que le 13 novembre il était victime d'un accident de la circulation ; que le 15 novembre 1990, lors d'une deuxième réunion du comité d'entreprise, le licenciement de deux salariés

L'arrêt retient, quant au changement de logiciel, que l'attestation du responsable informatique au sein du groupe pour le support du système d'information de l'AMAPA, corroborée par les plaquettes de documentation

Le salarié a été élu délégué du personnel titulaire à compter du mois d'avril 2010, puis délégué syndical CFTC à compter du 5 novembre 2010. 3.

de sa demande en nullité du licenciement, l'arrêt retient qu'en l'espèce, la salariée connaissait nécessairement l'absence de faits de harcèlement moral, même si la pathologie dont elle souffrait a pu

sur les activités qu'il finance et que cette vigilance est nécessaire, non seulement lors de l'octroi du crédit, mais tout au long de celui-ci ; que la cour d'appel, qui constate à la fois que la SARL