d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe de la réparation intégrale, ensemble l'article 1149 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part, les exposants sollicitaient (v.

partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels de niveau

et de niveau supérieur.

la légalité n'a pas été contestée, la CGT-FO a été reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel. 11.

de l'étudiant à la fin du cours, soit pour [V] le 6e niveau sur une échelle de 7 ; Que Mme [N] justifie par ailleurs de la poursuite des études dans un cursus qui s'inscrit dans le prolongement

2010 mentionnant une première vague de trois promotions au niveau 7 et annonçant une deuxième vague de promotions subordonnées au dépôt d'un dossier de V.

V...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 06-46340 et V 06-46341 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

ni au niveau national au sens de l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi, c'est-à-dire au niveau de l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR

V..., 2°/ Mme U...

V... a réussi sa formation de remise à niveau en Septembre 2012, permettant un rétablissement de l'accréditation.

V... soutient qu'elle est liée aux contraintes de son emploi.

V...

Mme [V] fait valoir que M.

V... a été engagé par la SAS S.A.P.S à compter du 26 septembre 2009 en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau H, échelon 2, coefficient 120 dans le cadre d'un contrat de travail

Régis Y..., 2°/ de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, dont le siège est : 71260 Cruzille, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 95-41.338 formé par M.

V... depuis la reprise en 2012 de la société Rhône fluides par le groupe AEGE relèvent de la position C, niveau 2, coefficient 162 et, en conséquence, d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat

X... sollicite l'attribution automatique du niveau II A à compter de mai 2011 puis du niveau II C à compter du 14 février 2014 du fait de sa promotion en qualité d'auditeur interne, le niveau II C à compter

[V] en qualité de représentant de section syndicale au sein de cette société à compter du 1er janvier 2024.

[V] a été poursuivi sur le parking par les videurs et a alors reçu un impact à la cuisse et au niveau du cou, impacts qui n'ont pas été constatés médicalement mais que les gendarmes ont identifié (au niveau