_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier [...], dont le siège est [...] , contre l'ordonnance

de l'ordonnance du 5 juin 2003, opérée le 23 juin 2003, de sorte que le recours formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance de transmission de pièces du

du juge des libertés de la détention qui lui avait été notifiée le 27 octobre 2017, démontrant par là-même qu'il avait effectivement reçu la notification qui lui était destinée ; qu'il sera en effet observé

en liberté de M.

Pour rejeter le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant M.

d'ordonner la publicité des débats et du prononcé de la décision statuant sur sa demande de mise en liberté ; 2) contre l'arrêt n° 52 du même jour qui a rejeté ladite demande ; Joignant les pourvois

d'ordonner la publicité des débats et du prononcé de la décision statuant sur sa demande de mise en liberté ; 2 ) contre l'arrêt n° 50 du même jour qui a rejeté ladite demande ; Joignant les pourvois

de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-1, 186, 191 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la

de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-1, 186, 191 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la

fondamentales, défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'infirmer l'ordonnance plaçant Loïk Z...

de sa mise en examen, de sa mise en détention et du renvoi ; "aux motifs que l'arrêt du 3 octobre 2001 ordonnant le renvoi de Joseph X...

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise

en liberté présentée ; qu'en refusant de l'accorder, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 808 du nouveau Code de procédure civile et 752 du Code de procédure pénale et alors, d'autre

Pour écarter l'exception de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, prise de ce que M.

Par ordonnance du 25 janvier 2022, le juge d'instruction a refusé d'informer sur les faits de mise en danger et s'est déclaré territorialement incompétent pour les faits survenus en [Localité 1]. 8.

, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du juge des libertés et de la détention et l'a confirmée

de non-lieu était composée des mêmes magistrats qui avaient précédemment confirmé, dans la même procédure et par les mêmes motifs, une ordonnance de refus d'acte demandé par la partie civile aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le