; que ceux-ci ont réclamé aux ASSEDIC le paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement qui leur a été refusé ; que ces salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Marmande qui a condamné

FPGS) ; qu'au 1er septembre 1989, il a été nommé contremaître avec l'indice classe 3, coefficient 205 ; que, par lettre du 29 janvier 1990, faisant suite à un entretien préalable, la société FPGS l'a licencié

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive dirigées contre la société Soloplast et d'avoir, en outre, condamné

A... et chargé par la suite des fonctions de chef de chantier a, le 30 mars 1985, été licencié pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité

son mandat de directeur général ; qu'estimant que son contrat de travail avait été "maintenu" pendant l'exécution de son mandat social, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement

Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [G] Mme [G] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, prononcé de la résiliation, paiement

cadre licencié bénéficiera : a) d'un préavis de 3 mois ou, le cas échéant de l'indemnité correspondante, b) de l'indemnité compensatrice de congé payé à laquelle il peut prétendre, c) de l'indemnité de

SODETAL, ainsi que des demandes subséquentes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et d'une indemnité

moyen : Attendu que la société Groupe Vog fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de rappels de salaires, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

d'un rappel de salaire, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'existence

de préavis et de licenciement prévues par la Convention collective nationale des cadres des entrepositaires-grossistes en boissons et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue

paiement d'indemnités compensatrice de préavis, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour exécution irrégulière du contrat, dissimulation d'emploi et pour préjudice moral, a exactement décidé

salariée reproche à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1995) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'indemnités à titre de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour

X... de poursuivre sa prospection et d'accéder à son bureau ; que celui-ci, après avoir produit au passif de la société Sica Normandie Viande à fins de paiement des indemnités légales de préavis et de

des indemnités compensatrice de préavis et de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué

, NOTAMMENT, D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AINSI QUE DE DOMMAGES ET INTERETS ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI SES DEMANDES AUX MOTIFS, QUE LE PRESIDENT DU CONSEIL

X... soit serait engagé par Radio-France, soit cesserait sa collaboration et percevrait une indemnité transactionnelle de 65 000 francs, la cessation de la collaboration du salarié ainsi prévue ne pouvait

D'AVOIR DEBOUTE CABANES, AU SERVICE DU BUREAU COMMUN AUTOMOBILE (BCA), DEPUIS LE 1ER AVRIL 1971, D'ABORD COMME EXPERT X..., PUIS COMME EXPERT, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES

sans cause réelle et sérieuse et obtenir notamment le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que MM.