(l'agence), un séjour en Egypte pour la semaine du 10 au 17 avril 2010, avec transport par vol "charter" et départ de l'aéroport Paris-Roissy ; que dans cette perspective, ils ont, le 26 mars 2010, réservé

.- Y..., qui avait quitté la voie de circulation qui lui était réservée, et le véhicule conduit par M. Z..., qui venait en sens inverse ; que Mme X...- Y... ayant été blessée, a assigné M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DE PARTAGE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1927, UNE MAISON DENOMMEE " VILLA FRANCOISE " A ETE ATTRIBUEE A VEUVE X.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les servitudes de passage, d'intérêt privé ou d'utilité publique, devant

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu que le GFA des terres noires (le "GFA"), qui ne disposait pas d'un titre établissant l'existence d'une servitude de passage

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage

CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 21 JUIN 1979), QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN DONT UN ACCES S'EFFECTUAIT PAR UN FONDS APPARTENANT A M Y..., ONT DEMANDE AU POSSESSOIRE LE RETABLISSEMENT DU PASSAGE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, même sur le segment de chemin resserré, le passage d'une

INSTITUEE PAR L'ACTE SUSVISE , CETTE CLAUSE SERAIT AINSI REDIGEE : "LE DE CUJUS A CONSENTI A HUBERT X... , OUTRE L'USAGE DE LA COUR SITUEE AU NORD DU CHATEAU , UN DROIT DE PASSAGE S'EXERCANT SUR L'ALLEE

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

La cour d'appel a relevé que les consorts S... , X... et P... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] avaient sollicité la mise en oeuvre de la servitude de passage convenue au profit de

des époux Y... et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant la dite servitude de passage ; d'AVOIR constaté que la servitude de passage mentionnée dans l'acte

que, sur l'emplacement du cours d'un ruisseau, ont été établis des ouvrages publics d'intérêt collectif, un passage de réseau d'assainissement et une piste cyclable, retient que les éléments produits

jouissance sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment en raison du mauvais état du sol, fouilles, excavations, mitoyenneté, communauté, vue, jour ou passage

Il a été projeté à une hauteur de deux mètres et il est mal retombé" ; que Monsieur Tony Z..., passager du navire a quant à lui précisé : "l'incident a impliqué un passager qui a été projeté en l'air accidenté

, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager ; "annulation", le fait qu'un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins, une place était réservée

de surface, un "chemin" et tout ce qui est nécessaire à celui-ci, busage des fossés et aménagement du chemin, et qu'elle n'envisage pas un passage souterrain, spécialement celui de réseaux quels qu'ils

; qu'en l'espèce, le tribunal dans son jugement du 22 juin 2009, a statué sur les obligations de Monsieur X... dans l'hypothèse où le mur séparatif était mitoyen, les demandeurs ainsi que cela ressort

U... et son passager ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme. 5.

[L] font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'existence de la servitude de passage grevant la parcelle n°B[Cadastre 4] au bénéfice de la parcelle n°B[Cadastre 3] sur la commune de [Localité 5]