Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à l'injonction de payer le solde des honoraires dus à ce praticien

U..., praticien, avait été sollicité dans des conditions semblables aux deux médecins d'C..., les docteurs S...et T..., par B...

ordonné une contre-expertise médicale ; que les opérations de contre-expertise ont été annulées, au motif qu'elles n'avaient pas été conduites contradictoirement ; qu'un nouvel examen, confié à un autre praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

de l'assurance maladie, verse aux patients d'un même infirmier, sur une période prolongée et pour des montants importants, des sommes dont le caractère indu est avéré, causant ainsi à ce praticien

l'information établit que Clotilde X... a été hospitalisée en période de crise ; ainsi, il n'apparaît pas utile d'entendre les médecins qu'elle avait consultés dans les jours précédents puisque ces praticiens

érythème migrant de Lipschutz" mentionné par le tableau n° 19-B des maladies professionnelles comme une manifestation primaire de la spirochétose à tiques, sans rechercher si la description faite par le praticien

d'avoir rejeté sa demande en paiement de la valeur de ses parts dans la société civile de moyens de médecine d'urgence et de permanence des soins (SCM) dont elle avait été l'associé avec deux autres praticiens

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il appartient à l'organisme de sécurité sociale, qui agit en répétition de sommes qu'il a versées au praticien

l'interdiction qui lui a été faite, est monté à l'étage où se trouvait le cabinet du docteur Charlot et a tenté d'y pénétrer ; que, quelles que soient les modalités de cette irruption et de la réaction du praticien

X... a soutenu que l'obligation d'adresser le certificat médical prescrivant un arrêt de travail pèse sur le praticien, de sorte que le défaut d'information de la CPAM, qui ne lui était pas imputable,

d'indemnités journalières consécutive à l'inobservation par le bénéficiaire de son obligation de se soumettre aux contrôles organisés par la caisse et de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien

d'assurances et demandant une contre-expertise en soulignant que l'état de santé de sa patiente réduisait ses capacités intellectuelles et physiques au moins des 2/3, ainsi qu'un autre certificat du même praticien

sécurité sociale ; qu'en annulant la demande de remboursement d'indu de la caisse concernant des transports scolaires au prétexte inopérant que ces transports avaient été prescrits médicalement par un praticien

sécurité sociale ; qu'en annulant la demande de remboursement d'indu de la caisse concernant des transports scolaires au prétexte inopérant que ces transports avaient été prescrits médicalement par un praticien

l'action en concurrence déloyale ne constitue pas une action répressive visant à défendre l'intérêt collectif des médecins, mais une action civile visant à défendre les intérêts particuliers des praticiens

à laquelle les visiteurs médicaux pouvaient contribuer, cette contribution à la pharmacovigilance n'étant pas dissociable de leur mission d'information et de promotion des médicaments auprès des praticiens

le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis de ce praticien