février 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société coopérative agricole Coopérative maraîchère de Colmar et environs,

par le virus VIH, elle a engagé sa responsabilité ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la clinique, tenue d'une simple obligation de prudence et de diligence dans la fourniture de produits

des services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants ; b) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour

X... a commandé auprès de la société Dyneff du fuel domestique qui a été livré par la société National Calsat ; que la cuve d'une contenance de 3 000 litres n'étant pas totalement vide lors de la livraison

X... au titre du bénéfice réalisé par la société GRELIER sur les oeufs qu'il a produits et livrés à la société SICAMEN (GRELIER) pendant la durée d'exécution du contrat annulé du fait de l'annulation prononcée

responsabilité limitée, société Sophie Saint-Aubin, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème section), au profit

le fabricant, ledit produit étant ensuite livré à la clientèle des restaurants en gobelets cartonnés fermés pour être consommé sur place et ou emporté ; qu'il est constant, dès lors, que les boissons

Lesourd parfumeurs Paris France, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit

par la dépose et la repose, la remise en état, la rectification, la reconstruction, le remplacement ou le remboursement des travaux ou ouvrage défectueux exécutés par l'assuré et des matériels ou produits

infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

salarié, il n'en est pas de même pour le rappel de salaire dû au titre de l'année 2009 alors qu'à la date de cette mise en demeure, les dites commissions n'étaient pas encore exigibles puisque les produits

AYANT CONSTATE QUE LES LIVRES PRODUITS NE RETRACAIENT PAS LA TOTALITE DES MOUVEMENTS DE COMPTES DE TRESORERIE ET N'APPORTANT PAS LA JUSTIFICATION DES RESULTATS DECLARES ET LES LIVRES ET REPERTOIRES ETANT

le 22 septembre 2013 elle a refusé de prendre position dans l'attente de l'avis du médecin du travail ; que cet avis, donné le 11 septembre 2013, a été à nouveau négatif ; que la société Aurel BGC produit

Clermont-Ferrand, gérant du Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit

Les produits et le livre étaient vendus séparément par Y... et en aucun cas la notice n'était jointe aux produits qui ne pouvaient par suite être considérés comme médicaments par présentation des propriétés

par le biais d'une scène dénommée « Pression Live » sur laquelle des artistes se sont produits, et d'être indemnisée des préjudices en résultant. 2.

Les agents des douanes, constatant la discordance des justificatifs produits par rapport à la saisie, ont réitéré procès-verbal pour défaut de tenue du livre de police et de saisie des pièces d'argent.

le véritable producteur du produit ; qu'il en est notamment ainsi lorsque le fournisseur, dont le nom est apposé sur l'emballage, ne s'y présente pas comme le producteur du produit, et que le nom de deux

Y..., de négocier les ventes de matériaux ; que son contrat d'intermédiaire lui faisait obligation soit de traiter, livrer et restituer le prix de la marchandise soit au cas de refus de dernière heure