et qu'ainsi la marque antérieure se prononce en deux temps « SI » (pour « CI ») « RO », tandis que le signe contesté, plus long, se prononce, selon qu'il est, ou non, tenu compte de l'espacement

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé

du salarié de manière précise dès l'embauche ; 2 / qu'en relevant que l'existence, la durée et la possibilité de renouvellement de la période d'essai n'avaient pas été portées à la connaissance du

conditions de passation de procédures d'appels d'offres portant sur la réalisation de l'hôpital mère/femme/couple à l'hôpital Purpan à Toulouse et plus spécialement le lot 1 relatif aux terrassements, gros

M..., auteur d'un courriel de soutien, a déclaré lors de l'enquête avoir eu connaissance des problèmes relationnels de M.

de dix-huit mois après la découverte du vice, n'était pas tardive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1648 du Code civil ; 4° que le juge ne peut prononcer

B... a donc fait entière confiance à M.

, à la connaissance par celui-ci de ce que Mustapha X... était démuni de permis de conduire, éléments qui auraient changé l'objet du risque ou en auraient diminué l'opinion pour l'assureur ; que si Kamel

Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsqu'une caisse de sécurité sociale, par sa faute, cause un préjudice à un assuré, elle est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière

[T], elle était immatriculée comme un engin de genre MTT2, comme en fait foi la carte grise barrée lors de la vente, intervenue le 15 septembre 2008 ; que selon la déclaration de M. [C], M.

C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

] et Mme [B], divorcée [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

par la société Cotranex à son assureur et dont celle-ci n'a pas prouvé que ces désordres aient eu pour origine l'inefficacité de la réparation du mur effectuée en 2002 et plus généralement l'état des gros

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

.- X... ont déclaré que le 11 mars 1987, Mme X... avait vendu le véhicule à Y..., qui s'obligeait à payer les traites ; que la dame X... lui remettait la carte grise qu'elle avait barrée et sur laquelle

somme de 2 500 euros à la Société de l'immobilier d'exploitation Macif ; rejette la demande de la société Aspic Violette ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1992), que M.

Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient qu'aucun élément ne permet d'affirmer que l'employeur, connaissant l'état de grossesse

BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé