La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 3121-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, L. 3121-55 du code du travail, dans sa rédaction issue de cette

Y..., en qualité de clerc de notaire ; qu'elle a refusé une proposition de modification de son contrat de travail consistant en une réduction de son temps de travail accompagné d'une baisse corrélative

. ; que, tout en contestant l'existence d'une rémunération au noir, Jakob A... a admis qu'il aidait financièrement la susnommée ; que, s'agissant de la présence de celle-ci dans l'entreprise, il a déclaré

[P] ne respectant pas ses engagements, l'association a demandé la saisie de ses rémunérations, laquelle a été mise en place par acte du 8 novembre 2007.

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

prévue par la loi et encadrée par le décret ne peut, en soi, être considérée comme nulle par M. et Mme G... en ce qu'elle représenterait un avantage disproportionné au profit du mandataire ; que la réduction

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

décembre 1992), que la société Amedéus, qui désirait faire fabriquer en Chine trois jonques à usage commercial, a chargé la SCP d'avocats Lassez et associés de l'assister dans la négociation et la rédaction

[Z] des congés payés sur les jours de réduction du temps de travail, quand elle avait constaté que les stipulations contractuelles prévoyaient que ses congés payés étaient inclus dans sa rémunération,

inférieure au SMIC et qu'en leur imposant une réduction de la quantité du travail fourni, elle avait modifié unilatéralement leurs conditions de travail mais qu'elle devait néanmoins maintenir leur rémunération

, a violé le principe « à travail égal, salaire égal », ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en application du principe « à travail égal, salaire égal

, ou mille six cents heures annuelles, en maintenant le niveau de rémunération des salariés. 3.

Christophe Y..., recruté en 2003 c'est à dire postérieurement à la mise en place de la réduction du temps de travail, n'a subi à ce titre aucune modification de la durée de son travail ou de sa rémunération

cette rémunération sera établie sur la base de la rémunération encaissée par la société Ayming et des modalités de paiement déterminées par la société Ayming pour chaque client. 3.

Mme N... fait grief à l'arrêt de fixer la rémunération de la société [...] pour l'établissement de la dévolution successorale de J...

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, objet de la mise en demeure, et de la débouter de sa demande de condamnation de la société [5], alors : « 1°/ que l'application de la réduction

La société I&C fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement au titre de sa rémunération pour les économies de la mission d'efficacité énergétique, alors : « 1°/ que les conventions

proportionnelle due au Prestataire», selon une formule de calcul de réduction de rémunération précisée en suite de cette stipulation ; que si la s.a. « Wap Investments » oppose ainsi à bon droit, que