X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice du préjudice résultant, selon lui, de la rupture du contrat d'agent commercial, alors, selon le pourvoi, d'une part,

Y... par un contrat de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de ce contrat et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse d'embauche contractée

assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), a été accidenté ; que, reprochant à son assureur de ne pas avoir versé les indemnités d'assurances dans les délais prévus au contrat

Y... par un contrat de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de ce contrat et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse d'embauche contractée

TRAVAIL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME ABUSIVE LA RUPTURE

Attendu que pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil considère que la rupture du contrat de travail est imputable à Monsieur X....

Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

rendu daté du 14 novembre 2013, non utilement contesté, qu'à l'occasion des opérations menées pour le compte de ce client, M.

Jérôme A... , en application de la convention collective nationale des experts-comptables, celui-ci s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas

[R] et [Y] et en paiement de dommages-intérêts pour rupture de cette promesse et résiliation abusive du contrat de distribution liant les sociétés Heion Software et Aliarys.

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour abus de biens sociaux, a rejeté

de travail et la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que le salarié a démissionné le 5 décembre 2014 ; Sur le premier

constaté que M.

prolongeant le contrat de travail jusqu'au 30 juin 2012 ; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail pour faute grave par le club le 30 septembre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

celui-ci ayant été établi postérieurement à la date du contrat de location gérance de transfert de fonds de commerce des sociétés LE FINAL et NUIT 97 vers la société LE TIC TAC.

la société FAT fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette demande, formée plus d'un an après la survenance du dommage, alors selon le pourvoi, d'une part, que la livraison qui met fin au contrat

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 9 décembre 2016, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat

X... du fait de la rupture du contrat à durée déterminée, de prendre en considération, de manière pondérée, tout à la fois les cachets mais aussi les redevances qu'il aurait pu escompter toucher jusqu'à

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité (IPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 mai 2002, en invoquant le non-paiement de commissions, une contestation sur les retenues qualifiées reprises de commissions, l'annulation