part, la portée de la régularisation relative à l'exploitation de l'oeuvre intitulée « Celui », intervenue entre les sociétés Step et Artists plus, de telle sorte que cette dernière était inscrite à la SACEM

» pour une quotité de 20 % du montant du prêt ; que d'ailleurs cette intervention à titre onéreux de la SACCEF se trouve confirmée à l'examen du détail du calcul du coût total du crédit figurant en page

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en ses demandes relatives aux droits patrimoniaux d'Henri X..., AUX MOTIFS QU'il est constant qu'Henri X... était adhérent de la Sacem

[K] s'oppose surtout aux réclamations relatives au préjudice professionnel chiffrées à la somme totale de 315.990,31 € au titre de la perte de contrats (196.350 €) de droits SACEM (19.640,31 €), et

présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société [2] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait condamné la SAEM

démontrer que cette exploitation aurait eût lieu sur le territoire français, où résident les membres du groupe Gipsy Kings, avant le mois d'octobre 1982, date de dépôt de l'oeuvre "Djobi Djoba" à la SACEM

Cyril X..., demeurant ..., 5 / de la SACEM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, la société Bank Luxembourg BFG (la banque) a consenti à la SAEM

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 8 septembre 1991, par la Société d'économie mixte (SAEM

Saleem, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, qui l'a condamné, pour infraction à la police des étrangers et usage de faux document à trois mois d'emprisonnement

aucune restriction tenant à l'âge ou à la mise à la retraite de l'assuré ; Attendu qu'à partir du 1er janvier 1985, ce contrat de groupe a été repris par la Société d'assurances du crédit mutuel (SACM

dans l'instance introduite par l'appel qu'elle déclarait irrecevable, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SAEM

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1984) que la société Alipo a acheté à la Société d'Alimentation et de cuisine exotique (la SACE) un

la surveillance exercée sur l'opération litigieuse dans laquelle il s'est irrégulièrement immiscé pour en tirer un intérêt quelconque ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si Buisson dirigeait la SAEM

Salem, en qualité de tuteur de Z...

Y... et Z..., dirigeants des sociétés SA Satem et Satem Engineering ; que la partie civile a confirmé, dans ses conclusions d'appel, les accusations portées contre ces derniers, qualifiant de nouveau MM

, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er mars 1991), qu'après la rupture des relations contractuelles conclues en avril et septembre 1986 par les Sociétés alsacienne de constructions mécaniques (société Sacm

U..., les observations de la SCP Waquet , Farge et Hazan, avocat de la société Saem Noisy-le-Sec Habitat, et les conclusions de M.

société en nom collectif (SNC) Montcalm, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Wartsila SACM

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 juin 2004, bulletin n° 145), que la société Calberson GE (la société Calberson), qui avait été chargée par la société Sagem