LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2014), qu'engagée le 1er septembre 2004 par la société Gan prévoyance

Valat ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et

civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France

X... s'est engagé à acquérir un pavillon appartenant aux époux Y..., situé à Carentan, au prix de 79 273 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte authentique de vente a

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Vêtements Rémy (demanderesse au pourvoi principal).

Rousseau, de corruption active, abus de biens sociaux, complicité de faux et d'usage, et Stanislas Z..., dirigeant de la société STEPC, de complicité de corruption active, recel d'abus de biens sociaux

Ainsi a été conclue entre la société Logis-Pro et la société Novamonde une vente sous condition suspensive par acte sous seing privé du 25 février 2014 portant sur un pavillon situé [...] au prix de 550

la société TTB, dont le siège est à Saulzoir (Nord), rue Jean Mermoz, prise en la personne de Me N..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., liquidateur de ladite société, 4°/ la société GENIE CIVIL DE LENS

Artisans compagnons, la société Proxitherm Ile-de-France (la société Proxitherm), avec laquelle elle avait conclu un contrat d'entretien, et son assureur, la société Axa France IARD, ainsi que la société

FC2PE, la société cédée n'était ni endettée, ni confrontée à des difficultés, les documents comptables cités par les sociétés intimées et remis par M.X... et M.

V... dispose d'un patrimoine conséquent, que les trois courriels produits par Mme I..., qui faisaient seulement état de projets de vente et de location, permettaient d'établir la réalité d'un patrimoine

coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire (la société d'HLM) et réceptionnée le 22 juillet 1994, ont déclaré, en 2004, l'apparition de fissures à la Société mutuelle d'

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société

... ou représentants sur une longueur de vingt-trois mètres cinquante-cinq centimètres par un mur mitoyen en sol et constructions, mais seulement à hauteur de clôture dans la partie occupée par le pavillon

société ; Qu'il est établi qu'en pratique, certaines commissions étaient versées par avance au salarié et reprises si la vente ne se réalisait pas ; Que la SAS Maisons Pierre établit que M.

), 9°/ de la société STCM Entreprise CRD, dont le siège est à Fréjus (Var), 10°/ de la société anonyme Bureau Veritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, à Courbevoie

RMS Network à transférer le nom de domaine « loveannu » à la société Iliad et d'avoir condamné la société RMS Network et M.

est ensuite venue la société LCCDC, et son avenant du 1er octobre 2005, avait pris fin le 30 juin 2012, d'avoir en conséquence ordonné l'expulsion de la société LCCDC sous astreinte de 500 € par jour

Showroomprive.com, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privee.com, l'avis de M.

Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.