le litige l'opposant à la société du Tilleul, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

N... et de la société N... Y...-R...

1°/ à la société Banque Nuger, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire du Massif central (BPMC), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Beaurains

à la société L...

initiative à un examen médical lorsque va être atteinte la date limite de validité mentionnée sur le permis de conduire; qu'il est constant que l'intéressé, titulaire d'un permis de conduire délivré le

Acqua Cyrne Gliss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige

[Q] contrefaisante, l'existence d'un préjudice subi par l'OLPA, cependant que la publication d'une oeuvre contrefaisante cause nécessairement un préjudice au titulaire du droit moral

que la conserverie X... aurait laissé se déverser dans la rivière La Verse des petits pois, ce qui aurait amené une recrudescence de saprophytes, qu'un dosage d'oxygène dans l'eau de la Verse aurait permis

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2014), que la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société

, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société SICRA Ile-de-France, dont le siège est [...], 4°/

contrairement à la situation comptable, alors que les deux sociétés se trouvaient dans une situation critique depuis plusieurs années, qu'en réalité M.

Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Sud-Ouest, société anonyme

..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société

Joseph Y... envers la société QUERRAGGIA au titre de la vente du terrain sur lequel la résidence a été édifiée ; que, comme le soutient la société QUERRAGGIA, le fait que le titulaire de la seconde créance

Qu'en effet, les mises en demeure adressées à cette société d'avoir à justifier la réalité de cette occupation des lieux n'ont pas permis de l'établir.