en l'espèce, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions, dès lors, inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les premières branches des troisième et quatrième moyens, qui sont

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., A... Z...

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen et le cinquième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 8.

Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1988 et 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 18/ M.

Claude Y..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

dans le litige les opposant à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Congrégation de la divine providence, congrégation religieuse légalement reconnue, dont le siège social est

Bénébig, Vallée des Colons, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Caisse de compensation des prestations familiales

Jean-Louis X..., 2°/ de Mme X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient

(URSSAF) du Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 373, L. 376 du Code de la santé publique, L. 377-1 du Code de la

du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme [B] [X] à payer, sauf à déduire les provisions versées, la somme de 39 593 euros à M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vincent X..., domicilié à Pinet (Hérault), avenue de la Coopérative, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4577 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Danièle X..., demeurant