E..., U..., X..., Y... et V... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 invoque, à l'appui de ses recours, un moyen

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

collective des télécommunications ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective nationale applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire

donc pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

EST IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRINCIPAL; SUR LE POURVOI INCIDENT : SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET

collective du personnel des banques à 60 ans, sans invoquer d'autre motif que l'âge ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par M.

X... n'avait commis aucun acte de détournement de clientèle ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par

au choix prévu à l'article 32 de la convention collective, la Cour d'appel a violé les articles 32 et 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans leur

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la régie, ci-après annexé 3.

COLLECTIVE NATIONALE DES CAVES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS ET EN HARMONIE AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE DES VINS ET SPIRITUEUX" ; QU'IL FUT LICENCIE PAR LETTRE DU 29 JUIN 1976 ; ATTENDU

collective nationale de la chimie, et notamment leur classement au coefficient 550 de la classification de ladite convention ; Sur le pourvoi principal, formé par MM.

syndicales représentatives existant dans l'entreprise, la décision attaquée est légalement justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

principal et à Mme C... du désistement partiel de son pourvoi incident au profit de Pôle emploi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens du pourvoi principal ainsi que

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi formé par Jean X... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L.

collective précitée, a violé, par refus d'application, les dispositions de l'article 1 de cette dernière ; Mais attendu, d'abord, que, contrairement aux énonciations du moyen, la convention collective

[O], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Vu le principe d'égalité de traitement

travail des industries du travail des métaux de la Moselle, a légalement justifié sa décision ; Par ces motifs : REJETTE le pourvoi principal ; Sur le pourvoi incident : Attendu que M.