d'un nouveau prêt de 150 000 francs ; que l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 mai 2004 ayant déclaré cette demande irrecevable a été cassé par arrêt de la deuxième chambre du 28 juin 2006 (pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

société ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, la Caisse a déclaré sa créance ; que Mme X... a assigné la Caisse pour se voir déchargée de son engagement de caution en invoquant la novation

X... à concurrence de 3 000 000 francs en principal et 900 000 francs pour accessoires, et l'affectation hypothécaire d'un immeuble ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour M. X....

C'est donc bien muni de tous pouvoirs que cet organisme a diligenté l'intégralité des opérations de contrôle auxquelles elle a procédé.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° E 18-10.495

X... détenait des actions de la société Holding Hofider et de la société anonyme Norauto ainsi que des parts du fonds commun de placement d'entreprise Noraction ; que, le 31 janvier 2006, l'administration

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les établissements Melin défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-EST, dont le siège est ... (9e), représentée par

Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Met hors de cause la société Humeland ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - la Fédération des familles de France-Nord, partie civile, contre l'arrêt (n° 727) de ladite Cour, 4e chambre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° D 18-10.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° Z 14-22.756 R É P

N'ACCEPTAIENT NULLEMENT A TITRE PRINCIPAL LA DEMANDE DE MULLER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A STATUE SUR LES CONCLUSIONS EXACTEMENT ANALYSEES DES CONSORTS DE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES E... I..., BRUN ET H..., ...