Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Saint-Cloud Armengaud 15 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et le premier moyen du pourvoi incident de la société Albingia, pris en sa troisième branche : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie générale des espaces verts (CGEV) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

moyen du pourvoi de la SMABTP et du commissaire à l'exécution du plan de la société la Felletinoise et le second moyen du pourvoi de la société Spie Scgpm, réunis : Vu l'article 1648 du code civil, dans

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts X... et la société Financière de la NEF

invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Jean-Guy Y..., demeurant Kerhallo, route de Lanvollon, 22200 Saint-Agathon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les défauts d'étanchéité constatés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Generali IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et

Aurelio D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lamy aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure civile, rejette

Y... devait déclarer la totalité des travaux réalisés en 2005 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu le principe de l'indemnisation intégrale

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1991), que la société civile immobilière (SCI) Domrémy Jeanne-d'Arc, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie Le Patrimoine

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société CIS fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de la société Clairsienne à son encontre de la société

moyen du pourvoi principal qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le solde disponible à répartir

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen du pourvoi incident, le grief tiré d'une annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner, en qualité d'assureur de M.

et son assureur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de la MAF, pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après