professionnelle PIWNICA et MOLINIE avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE

moyen : Attendu que la société Heckett Multiserv Sud fait grief au jugement de l'avoir déclarée tenue d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

[S] [K] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs susvisés. 3. M. [K] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 1988) qu'ayant mis fin à leur collaboration dans l'exploitation d'un fonds de commerce de boucherie

l'emploi réellement exercé ; enfin, Monsieur X... ne prouve pas avoir exercé de façon habituelle des tâches relevant d'un niveau supérieur à sa qualification ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Bourhan

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bouché, demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont

Seine-et-Marne siégeant à Melun pour y répondre des crimes et délits connexes susvisés ; " aux motifs que les déclarations concordantes de A..., B..., C..., témoins entre 1993 et 1996 de baisers sur la bouche

même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire, par consultation, acte personnel ou tous autres procédés, notamment prothétiques, en effectuant la pose et les essais d'appareil en bouche

le 1er juillet 2014, laquelle ne gage pas d'une réelle volonté de réinsertion et de respect de la loi de la part du condamné ; qu'enfin il convient de relever qu'au moment où la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, motivé par l'existence à son égard de charges suffisantes d'avoir participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen et placé

s'allonger sur le sol, d'enlever la culotte de la fillette, de lécher son sexe en maintenant les jambes écartées avant de relever l'enfant, de lui proposer une sucette et de lui mettre le sexe dans la bouche

par les exposants que les arbres en question étaient les seuls résineux dans le voisinage, et étaient d'une hauteur particulièrement élevée, conduisant à une production élevée d'épines qui venaient boucher

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Z... a été embauché le 26 août 1985 en qualité de boucher ; qu'il a été promu premier boucher le 30 avril 1990 ; qu'à la suite de son licenciement le 15 mai 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes

commerciale "SARL SAFA" par un bail du 10 décembre 1999 générant plus de 40 000 francs de loyer annuel, à la "SARL EMIR" ayant comme activité annoncée : alimentation générale, restauration rapide et boucherie

même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire, par consultation, acte personnel ou tous autres procédés notamment prothétiques, en effectuant la pose et les essais d'appareils en bouche

Il est établi et non contesté qu'en sa qualité de chef de département boucherie, M.

demeurant ... à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / la société anonyme Union de la boucherie