Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Plastiques Montbart

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cegemer, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.

territoriales ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient que le service rendu, qui est le même pour tous les usagers, concerne la destruction des déchets, que la distance par rapport au container

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Gennevilliers containers, société anonyme

s'était débarrassé d'un sac qu'il détenait, en le donnant à son fils, âgé de 13 ans, lequel était parti en courant ; qu'ayant constaté que ce sac contenait une matière présentant les apparences de la cocaïne

Mohamed demeurant Bloc Calmette 118 à Orzy, Revin (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit des ETABLISSEMENTS COCHAUX, dont le sièges social

, est obligatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Richard X... a été retenu dans les liens de la prévention pour 290 grammes d'héroïne et 145 grammes de cocaïne

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de la société de constructions métallurgiques (SCM), de la SCP

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée

Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la société civile professionnelle Nicolas-Masse-Dessen

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Steens

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des impôts, de la SCP Boré et Xavier

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Harry's, de Me Célice, avocat de la société

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de Mme Y...,

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée, société