lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nesi, les observations de Maître Couturier-Heller

Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts B..., de Me Garaud,

Beaufils, avocat représentant le demandeur, et de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Charpenel, l' avocat du demandeur ayant

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Centre médico Chirurgical de Cambo, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCP Dainciart et Hourregue

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Inko, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation

vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Semih, de MM.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les conclusions

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Etablissements Pruvost, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller