faibles montant et qu'il avait par ailleurs reconnu devant les services de police le 9 septembre 1987 que les chèques correspondant aux crédits consentis par des organismes bancaires de Saint-Julien-en-Genevois

en raison de leur exposition à l'amiante, une allocation de cessation anticipée d'activité (dite ACAATA) est versée dès l'âge de cinquante ans aux personnes reconnues atteintes, au titre du régime générai

prête-nom du fait de l'impossibilité avouée par Y... d'accéder à des fonctions de gérant de société ; en rédigeant les statuts de la SARL OMIP Editions et en imposant son propre conseil juridique, Geniest

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège est place du Maquis des Glières, 74160 Saint-Julien-en-Genevois

dépassait nullement la saisine du magistrat instructeur dans le cadre d'une information ouverte au visa de la plainte Vendôme de gestion et de participation de la révélation du commissaire aux comptes genevois

et de stupéfiants, en ce que les interrogatoires au fond des mis en examen auxquels il a été procédé laissent persister des divergences dans leurs déclarations ; que des expertises balistiques et génétiques

réalisée en violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; que de nombreux éléments restaient à préciser ou à déterminer quant à la réalité des faits, leur ampleur, leur genèse

[U] invoque à tort une situation sui generis résultant de sa mise à disposition initiale par GDF et de l'antériorité du contrat de travail au regard du détachement », la cour d'appel a violé l'article

de la SA DKNS Entreprises a été transféré le 1er avril 2003 à Paris 15ème, 6, rue du Docteur Finlay (pièce 20) ; que la SA DKNS Entreprises disposait d'un établissement secondaire à Saint Julien en Genevois

de la SA DKNS Entreprises a été transféré le 1er avril 2003 à Paris 15ème, 6, rue du Docteur Finlay (pièce 20) ; que la SA DKNS Entreprises disposait d'un établissement secondaire à Saint Julien en Genevois

Il sera enfin relevé que le protocole d'accord évoqué par la SAS Les Châtaigniers, passé entre la SEM Sarget (anciennement Sara) et la société Genesyl ne peut être invoqué à titre de comparaison dans la

Olivier Desclous, administrateur judiciaire, demeurant rue Fernand David à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Pisoni, déclarée

arrêt du 18 novembre 2014 que la cour d'appel de Chambéry a rejeté l'action en restitution de la somme de 204 999,83 € intentée par la SCI Neydloisir à l'encontre de la société Compagnie hôtelière du genevois

muni d'une arme, qui ont tenté en vain de se faire ouvrir des coffres et qui ont pris la fuite en raison d'un appel du service de sécurité ; que les analyses techniques contenues dans les expertises génétiques

octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Phoenix international pharmacology, société anonyme, dont le siège est zone industrielle des Suhards, 53940 Le Genest-Saint-Isle

ait connaissance que le site pouvait présenter des dangers pour la santé des personnes (visé à l'article L.511-1 du Code de l'environnement) fréquentant le commerce de son futur preneur, la société GENEDIS

calendrier ; qu'il lui appartenait de prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposaient en cas de carence des entreprises ; que la société Bérim prouve avoir mis en demeure la société Bâti Rénovation Genevois

l'entretien du 10 décembre 2009, avoir volontairement omis d'enregistrer en stocks des livraisons du fournisseur Lyon Sélect et avoir néanmoins comptabilisé les produits livrés lors de l'inventaire générai

2011 a levé les réserves du lot de la requérante ; que par ailleurs, par courrier du 21 mars 2011 la SAGEP s'opposait au paiement sollicité par la requérante pour ne pas être en possession du décompte générai

qualité d'auteur de la dénonciation, en soulignant la spontanéité de celle-ci et la connaissance qu'il avait de la fausseté des faits dénoncés ; qu'ainsi que le tribunal l'a justement souligné, la genèse