Pierre Marie X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rectifié, que par acte du 27 juillet 2001, M. Pierre Marie X... (M. X...), Mme Marie-Hélène X... et MM. François-Henri et Julien X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié

Le 30 mai 2004, certains des consorts [W] ont conclu avec M.

Z... et Dominique X... contre l'arrêt du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591

150 000 euros d'amende dont 70 000 euros avec sursis, à cinq ans d'interdiction de séjour et à cinq ans d'interdiction de port d'arme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai

dépourvue de toute spécificité ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette situation privilégiée existait déjà à la date de référence qu'elle avait fixée au 30 mars

moyen : 1°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur n'avait pas renoncé à invoquer la clause d'exclusion de garantie litigieuse en offrant à M. et Mme X..., le 8 mars

AINSI QU'IL EN AVAIT LA POSSIBILITE POUR LES MOTIFS QU'ILS PRECISENT, DETOURNE CE NAVIRE DE SON ITINERAIRE, AVANT SON ACCOSTAGE, AFIN DE PERMETTRE L'IMMERSION, DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES DU GOLFE

. ; que cette expertise particulièrement sérieuse et circonstanciée confirme que le sinistre s'est déclaré dans l'environnement du véhicule Volkswagen Golf entreposé dans le local ; que l'élément le plus

SOCOL mais pour un temps partiel de 78 heures par mois ; le 30 mars 2007, la commune de VALDEBLORE, représentée par son maire, et Monsieur X... ont conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps

Georges X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° D 16-25.689

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société A...

jugement à intervenir opposable au Fonds de garantie automobile devenu le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), intervenant volontaire ; qu'un jugement correctionnel du 28 mars

Côte-d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Cécile Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 27 mars

Anthony X..., domicilié villa K'Price, chemin de la H...            , 06220 Golfe-Juan, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]              

L..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme P...

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gardéenne d'économie mixte Sagem, société anonyme

de marché de travaux signé le 14 octobre 2011 avec la société D & O Management, maître d'ouvreage délégué, pour la construction d'un bâtiment dénommé GATE HOUSE II dont le Maître d'ouvrage est la SAS GOLF