Paul et Patrick Y..., ont chargé la société Sillard et associés (l'avocat) de la défense des intérêts de leur père et de la famille ; qu'une convention d'honoraires a été signée le 15 novembre 2012 prévoyant

Y..., notaires, les époux Neroni ont vendu aux époux Patrick Lecat un fonds de commerce ; que, par un acte séparé de même date, reçu par M.

Jacky Y... était le père de Patrick X... et l'a condamné à payer une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant ; que plusieurs décisions rendues ultérieurement par le même tribunal ont fixé le montant

Patrick X..., ès qualités d'héritier de Jean X..., décédé, et de représentant de l'indivision X..., et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur

postérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Rigal, le salarié a démissionné le 21 avril 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.

CZ..., domicilié en cette qualité audit siège, 88°/ M. et Mme Patrick CT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 89°/ M. Henri DW..., demeurant ...

Patrick Z..., 7°/ M. Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M.

12/2004, une activité commerciale, industrielle ou de tout autre nature justifiant la passation d'écritures comptables ; que la société de droit luxembourgeois a acquis le 14 décembre 2000 auprès de Patrick

de ces entités et/ou de ceux des personnes physiques précitées ; qu'ainsi, la société Euro-Stella SA, qui ne disposerait pas au Luxembourg des moyens nécessaires à l'exercice d'une activité depuis ce pays

sur le second moyen : Vu les articles L. 1233-69 et L. 1235-4 du code du travail ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur au remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage payées

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les fins de non-recevoir soulevées par Monsieur Patrick X...

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Sodia, en cassation de l'arrêt n° 344 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Conserveries du Marmandais, en cassation d'un arrêt n° 345 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit :

Patrick X... sera en revanche débouté de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés afférentes à cette indemnité de congés payés ; 1) ALORS QUE la tentative de conciliation

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Nicole X... de ses demandes tendant à voir condamner Monsieur et Madame Y... à lui payer les sommes de 46.667 euros

Or, Monsieur Patrick Y... ne pouvait agir en répétition de l'indu tant qu'il faisait l'objet d'une procédure collective.

. ; le condamne à payer à M.

Patrick A... ; que Mme Françoise X... épouse Z... est décédée le 24 septembre 1999, laissant pour lui succéder les consorts Z..., à savoir son époux M.