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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51066
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50812
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Samuel, conseiller, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50500
23 avril 2024
23 avril 2024
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51071
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51632
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [P] [X], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00431
5 mars 2025
5 mars 2025
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50389
19 mars 2025
19 mars 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50740
30 avril 2025
30 avril 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50945
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50944
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51679
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51004
25 juin 2025
25 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01150
20 août 2025
20 août 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50221
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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éesc/Gabriel et Samuel Y
6079a8d79ba5988459c4f179
11 juin 1997
11 juin 1997
Paul, le musée d'Albi, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 30 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Gabriel et Samuel Y... pour contrefaçon,
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61372592cd5801467741edf4
28 avril 1993
28 avril 1993
Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
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é dans la procédure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02046
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01644
25 juin 2019
25 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003
16 avril 2019
16 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seizeavril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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