Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-14.178 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Garage du Poteau de Senlis

[D] et, depuis cette date, Mme [D], épouse de ce dernier, était titulaire de plusieurs marques « [Localité 4] », dont la marque semi-figurative internationale n° 651 307 désignant l'Autriche, l'Italie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), statuant en matière de référé, Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de service le 24 novembre 2005 par la société Seni, entreprise exerçant une activité

volailles dont le prévenu est responsable a pollué par ses effluents le ruisseau du Stanven puis en aval la rivière l'Ellé ; que ces effluents ont rejeté dans ces cours d'eau une très grande quantité de sels

d'aménagement effectués avaient pour objectif, reconnu par ce dernier, d'en faire un local destiné à une association dont ce serait le siège social, avec aménagement notamment d'une salle de réunion, d'une sellerie

titulaire des marques internationales, désignant la France, « Olimp » n° 807 164, enregistrée le 13 juin 2003 pour désigner des produits des classes 29 et 30, « Olimp Sport Nutrition » n° 967 714, marque semi-figurative

[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

titulaire le bénéfice des avantages prévus par la convention collective, l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle hors congés payés de 210 réunions diverses ou semi

sur le site de la société de transport Kuehne & Nagel de Mitry-Mory, site sur lequel Vital Froid occupe des locaux ; qu'aux termes du rapport d'expertise X..., la semi-remorque et la marchandise qu'elle

s'appliquent, mêmes lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques

Seille, procureur de la République adjoint" ; que, dès lors, en prononçant la nullité de la citation directe, motif pris d'une prétendue irrégularité de sa dénonciation au ministère public, quand celle-ci

n° 5 du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cause qui exclut la garantie de l'assureur pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur et les remorques et semi-remorques

Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

attaqué, que la société Agro sélections fruits (la société ASF), titulaire de certificats d'obtentions végétales, a conclu le 25 janvier 2005 un contrat de production, d'élevage et de vente de plants semi-finis

attaqué (Bordeaux, 5 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 7 janvier 2014, pourvoi n° 12-28.041), que la société Cheval blanc, titulaire de la marque semi-figurative

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas

dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Laboratoires Elysée, titulaire de marques figurative et semi-figurative

[W] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Petit Selve, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.