confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait mis l'association hors de cause, alors, selon le moyen : 1 / que le loueur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat pour les dommages causés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2004

[F] (le cotisant) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X.

Sa demande ayant été rejetée au motif qu'elle ne vivait pas au domicile de son parent, Mme [M] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses cinq premières branches du pourvoi C 19-25.355 et les premier et second moyens du pourvoi W 20-12.127, ci-après annexés 6.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sociale de La Réunion, sise à Saint-Denis (La Réunion), boulevard Doret, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Meru, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

A... en l'absence de M.

primaire d'assurance maladie de Valenciennes a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 17 décembre 1999 ; La société Eternit industries invoque, à l'appui de son pourvoi n° K 99-18.391, deux moyens

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le troisième moyen : 3.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 janvier 1997), qu'en forêt de Canjuers, M.

l'opposant à la société Sweethome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et obtenir le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite médicale périodique, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu envers ses salariés