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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bbf9ba5988459c43db0
5 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EST FAIT, DE LA CHOSE
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07529
11 décembre 2012
les blessures causées à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200807
21 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6-1, 6-2 et 17. 1 du règlement du régime de prévoyance
civ1
61372350cd58014677408300
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ..., bâtiment M, 13003 Marseille
soc
613721d8cd580146773f808a
3 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...
613721fecd580146773f9509
13 janvier 1994
, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 avril 1991 par la commission nationale technique, au profit M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201593
15 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema
édure suiviec/M. Michel Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05881
12 janvier 2016
par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus par le texte précité, être exercée conformément au droit commun" ; que l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale dispose que" si la
61372096cd580146773ec031
25 octobre 1978
ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE ALPINA ; ATTENDU QUE LE PREMIER MOYEN TENDANT A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT QU'EN PARTICIPANT, DANS UN VEHICULE SURCHARGE, A UN TRANSPORT DANGEREUX, LA
6079b0de9ba5988459c508ca
23 novembre 1983
AVEC LA CAISSE PRIMAIRE SUR L'INDEMNITE REPARANT LES AUTRES ELEMENTS DU PREJUDICE CORPOREL ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, ALORS QU'EN VERTU
60794d079ba5988459c47d55
13 décembre 2001
Moselle, en responsabilité et indemnisation du préjudice ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant décliné la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, l'arrêt retient qu'au moment de l'accident
6079b21f9ba5988459c55e9d
27 avril 1977
FORMATION PROFESSIONNELLE QU'IL EFFECTUAIT DANS L'USINE DE SON EMPLOYEUR, QUI L'AVAIT ORGANISE, EN VUE DE L'EXAMEN D'ADMISSION A LA DEUXIEME CATEGORIE DE SA SPECIALITE, L'ARRET ATTAQUE A DENIE A CET ACCIDENT
6079b0fd9ba5988459c50e81
16 décembre 1985
Y..., SALARIE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VENDOME, QUI PARTICIPAIT A DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHENEAUX DE L'ATELIER DE CHAUDRONNERIE DE L'ENTREPRISE SUR UNE ECHELLE POSEE CONTRE LE TOIT DU
6079b0f19ba5988459c50d97
4 décembre 1985
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 23, ALINEA 5, DE L'AVENANT PRECITE ; QUE LA SOCIETE LUI A OPPOSE QUE CE RISQUE ETAIT DEJA COUVERT PAR LE REGIME DE PREVOYANCE AUQUEL ELLE AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE
ECLI:FR:CCASS:2017:C210678
12 octobre 2017
Lorsqu'est en cause une des personnes mentionnées au 3° du I, des représentants de la même profession ou des établissements concernés participent à cette commission.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025
8 janvier 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201689
13 octobre 2011
Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018
9 janvier 2019
Il appartient donc à la juridiction prud'homale de rechercher si l'accident en cause constitue un accident du travail et si l'inaptitude constatée par le médecin du travail est en relation causale avec
61372248cd580146773fbb50
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Nouvelles résidences de France,
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
; que cependant, dans le cadre de l'obligation de moyens qui pèse sur l'organisateur du stage, ils ne sont pas fondés à renverser la charge de la preuve: que si la cause de l'accident était inconnue,
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