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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43db0

Cassation

5 mai 1978

5 mai 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EST FAIT, DE LA CHOSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07529

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

les blessures causées à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200807

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6-1, 6-2 et 17. 1 du règlement du régime de prévoyance

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408300

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ..., bâtiment M, 13003 Marseille

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f808a

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9509

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 avril 1991 par la commission nationale technique, au profit M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201593

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Michel Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05881

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus par le texte précité, être exercée conformément au droit commun" ; que l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale dispose que" si la

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CC

civ2

61372096cd580146773ec031

Cassation

25 octobre 1978

25 octobre 1978

ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE ALPINA ; ATTENDU QUE LE PREMIER MOYEN TENDANT A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT QU'EN PARTICIPANT, DANS UN VEHICULE SURCHARGE, A UN TRANSPORT DANGEREUX, LA

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ca

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

AVEC LA CAISSE PRIMAIRE SUR L'INDEMNITE REPARANT LES AUTRES ELEMENTS DU PREJUDICE CORPOREL ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, ALORS QU'EN VERTU

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d55

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Moselle, en responsabilité et indemnisation du préjudice ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant décliné la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, l'arrêt retient qu'au moment de l'accident

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e9d

Cassation

27 avril 1977

27 avril 1977

FORMATION PROFESSIONNELLE QU'IL EFFECTUAIT DANS L'USINE DE SON EMPLOYEUR, QUI L'AVAIT ORGANISE, EN VUE DE L'EXAMEN D'ADMISSION A LA DEUXIEME CATEGORIE DE SA SPECIALITE, L'ARRET ATTAQUE A DENIE A CET ACCIDENT

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CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e81

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

Y..., SALARIE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VENDOME, QUI PARTICIPAIT A DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHENEAUX DE L'ATELIER DE CHAUDRONNERIE DE L'ENTREPRISE SUR UNE ECHELLE POSEE CONTRE LE TOIT DU

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CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d97

Cassation

4 décembre 1985

4 décembre 1985

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 23, ALINEA 5, DE L'AVENANT PRECITE ; QUE LA SOCIETE LUI A OPPOSE QUE CE RISQUE ETAIT DEJA COUVERT PAR LE REGIME DE PREVOYANCE AUQUEL ELLE AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210678

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Lorsqu'est en cause une des personnes mentionnées au 3° du I, des représentants de la même profession ou des établissements concernés participent à cette commission.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201689

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Il appartient donc à la juridiction prud'homale de rechercher si l'accident en cause constitue un accident du travail et si l'inaptitude constatée par le médecin du travail est en relation causale avec

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb50

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Nouvelles résidences de France,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

; que cependant, dans le cadre de l'obligation de moyens qui pèse sur l'organisateur du stage, ils ne sont pas fondés à renverser la charge de la preuve: que si la cause de l'accident était inconnue,

Source officielle

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