Midi-Pyrénées hors de cause ; Sur le premier moyen : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndicat a qualité pour agir en justice conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires

reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré leur action irrecevable, alors, selon le moyen, 1°) "que les copropriétaires avaient soutenu dans leurs conclusions demeurées sans réponse que lorsque l'action a été

Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires

X..., copropriétaire, a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu (le syndicat) en exécution des travaux préconisés par l'expert et en indemnisation de son préjudice

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 6 février 2014 et 22 mai 2014), que M. et Mme X..., copropriétaires, invoquant

Julien X..., demeurant ... (19ème), 3 ) de Mme Jeanne Z... épouse X..., demeurant ... (19ème), 4 ) du syndicat des copropriétaires du ... (19ème), dont le siège social est sis à ladite adresse, pris

avec Madame Jacqueline Z..., Aux motifs que chaque copropriétaire est recevable dans son action individuelle dès lors que l'atteinte aux parties communes lui cause un préjudice personnel éprouvé dans

à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable l'action du syndicat de copropriétaires LES PALMIERS II VILLAS ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt

une action en dommages et intérêts pour trouble de jouissance et gène dans l'exploitation du fonds dirigée solidairement contre la SCI L'HOPITAL propriétaire bailleresse, le Syndicat des copropriétaires

LOCATION dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre), section B, au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires

de l'action ; qu'ayant constaté que l'assignation visait à préserver les parties communes de la copropriété de tout empiétement et à garantir les autres copropriétaires des manquements de la société les

Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 août 2009), que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par lots des bâtiments composant la résidence Les Amarantes ; que le syndicat des copropriétaires

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Salembien et autres.

Pour déclarer prescrite l'action du syndicat, l'arrêt constate qu'entre le 7 septembre 2007, date à laquelle le syndicat a connu les faits lui permettant d'exercer une action en responsabilité contractuelle

du [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la prescription décennale extinctive, le syndicat des copropriétaires soutient que son action, qui tend à la destruction de constructions irrégulières sur les

attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3, 10 septembre 2008, pourvoi n° 07-15.983), que la société civile immobilière Quartier du Paradis (la SCI), copropriétaire

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 18/ du syndicat des copropriétaires

X... observe justement que l'information selon laquelle les copropriétaires pouvaient consulter les pièces sur rendez-vous le 21 février 2011 ne figurait pas dans la lettre de convocation mais dans l'ordre

déterminé, chacun en jouira sans nuire à l'autre copropriétaire.

N... prétend que l'action engagée contre lui par le syndicat des copropriétaires n'est pas recevable en ce que l'assignation délivrée le 8 juin 2011 n'a pas été précédée d'une mise en demeure ;que l'examen