L. 341-4 du code de la consommation, tel que résultant de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, que sur les règles applicables avant la promulgation de cette loi et issue de l'article L. 313-10 du code

X... au régime des cultes à compter du 1er octobre 1986 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R. 381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n X 92-18.650 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1985 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er janvier 1988 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n S 92-18.645 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1986 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

715 et 724 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la note exposant les motifs du recours peut être adressée aux parties au litige principal elles-mêmes ou à leurs avocats

en date du 21 février 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, en date du 16 janvier 2006, ayant refusé de lui accorder une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

mars 2006, ayant limité à dix jours la réduction supplémentaire de peine accordée à l'intéressé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, en date du 15 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

d'appel de BOURGES, en date du 20 février 2006, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt