syndicale libre du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, dont le siège est [...] , représentée par la société Cegis, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble II

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; L'association syndicale libre Ilot Pontillac, M. et Mme Y..., M. et Mme A..., M. et Mme C...,

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non

H., elle avait ajouté le paragraphe commençant par "il est ici rappelé ... et finissant par "... l'entretien de cet espace vert sera à la charge de l'association syndicale des propriétaires jusqu'à ce

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Simiane, représenté par son syndic en exercice, la société Croset Ajill'immo, dont le siège

Sur les trois moyens réunis : Attendu que la S.C.I. du ..., au Havre, propriétaire dans l'immeuble en copropriété "Ilot V 42" de locaux à usage de salle de spectacles, loués à la société Nébulise, fait

syndicales représentatives du groupe Audiens.

des copropriétaires existe et qu'il est, aux termes du règlement sus visé propriétaire des voies de la copropriété sous lesquelles les consorts X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2005), qu'invoquant l'appropriation

des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou et Cie administrateurs de biens, dont le siège est sis [Adresse 6], 2°/ à l'association La Rochefoucauld

JG..., tous domiciliés [...] , 16°/ à l'association syndicale libre du lotissement [...], dont le siège est chez M. V... T..., [...] , défendeurs à la cassation.

LOCATIONS SIMULTANEES OU SUCCESSIVES EN VUE DE LA CREATION D'HABITATIONS, DE JARDINS OU D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX ; QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT EN COMMUN PAR PLUSIEURS PROPRIETAIRES

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir relative au défaut de représentation du syndicat par un liquidateur amiable désigné par les anciens copropriétaires, alors, selon le moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

BTP prévoyance et géré par l'association BTP vacances a été fermé à compter du 18 février 2002 par décision administrative ; que l'association BTP vacances, qui employait 66 salariés sur ce site, a envisagé

nº [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 15] ainsi que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11], propriétaire des parcelles nº [Cadastre 16] et

syndicales qui n'existe pas pour les SACV alors qu'il n'est pas contesté que selon procès-verbal de l'association syndicale des acquéreurs des lots de la zone d'activité de SAINT

, pièces qui par elles-mêmes sont insuffisantes à conférer une date certaine à l'assemblée générale du 18 août 2004 ; Attendu que le Syndicat des propriétaires verse également une attestation de M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Le syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Citya Ducasse, domicilié [...] ,