se trouve la société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant interentreprises Maillot-Malakoff, des fonctions de "responsable de cafétéria" et classée au niveau II, échelon

[Z] faisait valoir, sans être contredit, qu'il avait la qualité de praticien hospitalier (cf. conclusions, spéc. p. 33, al. 1er) ; que pour rejeter sa demande d'avancement d'échelon tous les deux ans,

; que le 21 décembre 1985, l'employeur lui a notifié sa nomination aux fonctions de chef de service adjoint de 1ère classe (référence BGA de la convention collective) au coefficient 231, avec ancienneté

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAVIM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SES ANCIENS

X..., ancien agent d'EGA ayant effectué au moins les deux tiers de sa carrière en Algérie, avait été muté d'office, le 17 décembre 1962, dans une région à majoration résidentielle inférieure dans les cinq

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1134 du code civil, le protocole d'accord du 8 janvier 1999 ensemble les articles 14 et 15 de la convention collective des échelons

relatif à la classification des journalistes salariés des agences de presse photographique et de reportage (SAPHIR) ; qu'elle devait faire bénéficier le salarié de la qualification de reporter de 2e échelon

en résulte qu'au reclassement, la majoration d'ancienneté à retenir n'est pas celle acquise précédemment au titre de l'ancien classement, mais celle résultant (même fictivement) du nouveau salaire alors

de travaux répondant aux définitions des échelons des niveaux I à IV du personnel d'exécution.

Article 8 : tableau résumé des différents éléments de paie selon horaire 3X8 : salaire de référence de base + ancienneté ; heures de nuit majorées de 31.72 % base 169.60 h /mois et 39,00 h /semaine.

par le salarié ainsi que son niveau de formation au regard des emplois-repères définis par la convention collective, pour en déduire que le poste occupé relevait de la classification niveau IV 3ème échelon

Gilbert C..., maire socialiste de Saint-Denis ; qu'elle travaille au service de l'urbanisme de la commune depuis de nombreuses années et a été nommée à ce poste avant l'élection de son beau-père à la mairie

jugement, l'arrêt rendu le 13 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

en référence aux classes, catégories, grades, échelons en vigueur dans les caisses (…) », l'article 1 D déterminant « la rémunération effective de chaque salarié, compte non tenu (…) de la valeur de l'ancienneté

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mmes A..., Y..., M.

Y... ; qu'ainsi, n'ayant pas été replacée dans ses anciennes fonctions à l'expiration d'un délai de six mois à compter de ladite date du 1er juillet 1980, Mme X... devait faire l'objet d'une promotion

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise, sans expliquer

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.