Goffary, demeurant résidence Mont Marie II B 03, avenue du Maréchal Juin, 20000 Ajaccio, 20 / de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° X 18-12.903 R É P U B L I Q U E

N... et B...

Olivier A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 97-30.196 formé par Mlle Patricia Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 97-30.197 formé par la société Discount Télécom, dont le siège

CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° S 17-20.967 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-41.776 formé par Mme Bernadette N..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n

: (300) Position 2 -Ies salariés du niveau II position 2 exécutent, sous contrôle ponctuel, les travaux courants de leur fonction à partir de directives générales.

CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° J 19-22.118 R É P U B

PIREYRE, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° S 20-14.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

convient exclusivement de rechercher si les époux X... relèvent des dispositions de l'article L. 7321-3 alinéa 1er du Code du travail (anciennes dispositions de l'article L. 781-1 et des livres I et II

. ; " aux motifs que l'Administration est en droit d'exiger des banques qui entrent dans la catégorie des personnes morales visées à l'article 65-1-i, la communication des relevés de comptes et des

A... et B..., en leurs qualités de représentant des créanciers et d'administrateur de l'employeur, placé en redressement judiciaire ; qu'un jugement du 23 février 2001 a condamné la société MMA à indemniser

AGIRC) sous astreinte alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du chapitre premier du titre II

Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° H 23-11.575 R É P U B

dite "à risque normal", appartenant aux classes B, C et D et situés dans les zones de sismicité I a, I b, II et III, respectivement définies aux articles 3 et 4 du présent décret.

X... au regard de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10827 F Pourvoi n° S 18-21.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

en cause, l'administration des douanes, qui a méconnu la doctrine administrative concernant les matériaux utilisés pour l'exploitation des CET de classe II, est, en application tant des articles L.80

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y... en Suisse et que la question de la qualification de la remise des fonds par B... Y... à Mme A...