Tronche, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Denis, - LA SARL SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION civilement responsable,, - K.

par écrit au salarié.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

, ou verbalement avec confirmation écrite, ou sous une forme répondant aux exigences de l'article 23 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; que le simple paiement de factures par un mandataire

E..., domiciliée [...] , 3°/ à la commune de Fayence, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

au réquisitoire supplétif à l'audition du receveur des finances de Montluçon concernant la vente des biens communaux, de Bernard F..., PDG de la Compagnie Européenne des Bains, d'Alain G..., gérant de

, responsables communication (3), responsables marketing et communication (2), analyste programmeur et infographiste et ont la qualité de cadre, de sorte qu'ils n'exercent pas les mêmes fonctions qu'elle

des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Adomia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre de formation en informatique langues et communication à payer à M.

Sud-Est, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Printemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

documents écrits dont se prévaut d'ailleurs Mme I..., ceux ci ont été parfaitement explicités dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ; que Mme I... ne saurait dès lors être accueillie de

société Europe airpost, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Z... et X..., notaires à Courseulles-sur-Mer ont écrit à leur confrère X..., notaire à Vic-Fezensac, qu'il leur avait été indiqué que le terrain vendu était grevé d'une servitude de vue ; que la SCI Neptune

Laurent X..., domicilié ..., D'autre part, le trésorier des OPH de la Côte-d'Or, domicilié 2 rue du Maréchal Leclerc, BP 27030, 21070 Dijon Cedex, Vu la communication faite au procureur général

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société CDR Créances, les conclusions écrites de M.

X..., l'arrêt retient que la gratification litigieuse ne résulte ni d'une disposition légale, ni d'une stipulation contractuelle écrite, ni d'une clause conventionnelle ; que l'intéressé ne rapporte pas

(Allemagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR