S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective de l'animation socio-culturelle prévoit que l'indemnité de licenciement du salarié licencié pour motif personnel,

Y... et deux autres salariés, de la société Astal, en liquidation judiciaire, ont saisi le conseil de prud'hommes en fixation de leur créance au titre d'une indemnité de licenciement et d'une prime d'ancienneté

préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnisation de la perte de

Le 25 août 2015, le salarié, classé position III A, au titre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique. 3

qu'il avait été promu directeur de magasin le 1er mars 1972, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des compléments de salaires de mars 1982 à février 1987, d'indemnité de licenciement

La cour d'appel, qui, pour déterminer le montant des indemnités conventionnelle de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a pris en compte les sommes perçues par le salarié au

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes formées au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis

afférents, de la prime de vacance afférente ainsi qu'au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de lui ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage qu'ils

Le salarié, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique le 27 octobre 2015. 3.

caractère exceptionnel des travaux prévus par ladite convention exclut toute intégration de l'indemnité versée à ce titre dans le calcul de l'indemnité de licenciement; qu'en prenant en compte la somme

conventionnelle de licenciement et du rappel d'indemnité de reclassement, alors « qu'une prime payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire obligatoire

d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à temps partiel est un contrat écrit et doit être constaté par accord avec le personnel, après autorisation de l'inspecteur

le moyen, la lettre de proposition de la convention de conversion n'a pas à être motivée ; que la cour d'appel, qui a constaté que le 3 février 1993, le salarié avait adhéré à la convention de conversion

X... fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de salaire, de préavis de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

, au titre du complément de l'indemnité spéciale de licenciement, à titre de dommages-intérêts au titre du licenciement nul n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'employeur

de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de congés payés alors, selon le moyen, que la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de licenciement fondée sur l'application de la convention collective des industries alimentaires diverses, alors, selon

X... une somme au titre de l'intéressement pour l'année 1990 et d'avoir alloué en conséquence à ce dernier une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention

aux conséquences de ce licenciement ; qu'en l'espèce, en déclarant les salariés irrecevables en leur demande en paiement de l'indemnité globale minimum de congé de conversion prévue par l'accord d'entreprise

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que pour débouter