de travail, qu'une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par l'employeur, ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d'un congé de maternité ; que la cour d'appel, qui

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... a été engagée, le 1er mars 1986, en qualité d'esthéticienne, par la société Parfumerie Michèle; qu'après un congé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité de psychomotriciennne par l'association " La Chrysalide ", s'est trouvée en arrêt de maladie du 25 mai 1989 au 30 novembre 1989, puis, en congé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en avril 1989 par la société Loire Hôtel en qualité de réceptionniste, s'est trouvée en congés

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2004) que Mme X..., salariée de la société Sanofi-Synthélabo groupe, de retour dans l'entreprise en septembre 2001, après un congé

responsabilité limitée, ayant eu son siège32, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 2/ de la société Eurosanté BC 13, ayant eu son siège53, rue Simplon, 75018 Paris, actuellement sans domiciliation connue

du travail, ensemble l'article L.122-28-4 de ce Code, alors en vigueur ; Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1989, en qualité de papetière, par la société Façonnage, a demandé, à la fin de son congé

connexité, joint les pourvois n° E 05-40.918 et J 05-41.083 ; Attendu que Mme X..., engagée le 11 novembre 1999 en qualité de chef de publicité par la Société des bonnes tables, s'est trouvée en congé

dactylo aide-comptable et exerçant depuis le 1er janvier 1986 les fonctions de comptable catégorie agent de maîtrise, a, après un arrêt de travail pour maladie à compter du 18 juillet 1987, suivi d'un congé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1986 par l'association Les Quatre Chemins, en qualité d'animatrice éducative à temps partiel a été, à la suite d'un congé

que Mme Y... a été engagée par la société Pierre Laforêt en qualité d'opératrice de saisie par contrat à durée déterminée du 16 mai 1991 au 31 octobre 1991 pour assurer le remplacement de Mme X... en congé

2004 par cela seul que celle-ci n'avait pas indiqué la date de son accouchement, sans tenir compte des conclusions des parties, et notamment des conclusions de la société Angie faisant valoir que le congé

l'article 18 de l'accord relatif à la couverture sociale des salariés, conclu entre les organisations syndicales et la Régie nationale des usines Renault le 5 juillet 1991 qui prévoit que lors du départ en congé

Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Opéra national de Paris par contrat à durée déterminée du 8 septembre 1992, en qualité de danseuse, pour assurer le remplacement de Mme Y... pendant son congé

nederlanden immobilier, devenue ING Real estate investment, en qualité de responsable administratif et financier ; qu'elle est devenue directeur financier le 1er novembre 1998 ; qu'à la suite d'un congé

alors que, selon le pourvoi, il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait le sien à l'issue de son congé

alors une indemnité dite " provisoire de fonction" ; que le versement de cette prime a été interrompu à compter du 1er novembre 1979, terme prévu pour le remplacement ; qu'elle a ensuite bénéficié d'un congé

Y... manifesté notamment par le fait qu'il ne voulait plus de Mme Z... dans son service au retour du congé de maternité de celle-ci ; que, de plus, viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau

enfants, sans répondre aux conclusions par lesquelles l'employeur soulevait les points de droit précis indiqués plus haut et prétendait avoir apporté la preuve, d'une part, du départ de Mme X..., en congé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de ses demandes de rappel de salaires pour les périodes de congé maternité et d'arrêts maladie, de congés