B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de

Donne acte à la société Dhombre expansion industrielle et commerciale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'assurance MAAF ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

de la SA d'architecture et d'urbanisme Tournier-Martin, un ensemble immobilier dont elle a confié le gros-oeuvre à la SARL Les Bâtiments de l'Agenais, en liquidation judiciaire, et dont le représentant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un

Il est indiscutable que le maître de l'ouvrage est PSA Peugeot Citroën, que l'entrepreneur principal est PCI, et qu'AIS est son sous-traitant.

alors, selon le moyen, qu'en raison de l'impossibilité pour les parties de se restituer réciproquement ce qu'elles ont reçu en exécution d'un contrat d'entreprise qui a été résilié aux torts de l'entrepreneur

lorsque celle-ci intervient après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit jours pour inexécution par l'entrepreneur principal de ses obligations contractuelles ; Qu'en statuant

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Y... étant maître d'oeuvre et le gros oeuvre confié à M.

de l'architecte A..., les travaux de gros oeuvre, charpente et couverture étant exécutés par la société d'exploitation de l'entreprise Vincent Mir (société MIR) ; que la réception est intervenue le 22

chargé de la construction d'une maison la société Midi Résidences, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Groupe des Assurances Nationales (le GAN), qui a sous-traité la maîtrise d'oeuvre

Y... étant maître d'oeuvre et le gros oeuvre confié à M.

X... ne pouvait être considéré comme ayant conclu et exécuté des contrats, dont le prêt de main-d'oeuvre aurait été l'objet exclusif ".

Jacques X..., ont fait établir des devis par le Groupement d'intérêt économique "Entente des jeunes artisans longevillais du bâtiment" (GIE-EJALB), le gros-oeuvre étant réalisé par M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23

C..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de celle-ci ; Attendu que, par devis du 22 septembre 1971, l'entreprise B... a été chargée des travaux de gros-oeuvre d'un immeuble construit pour

principal d'une obligation de résultat, et retenu qu'elle avait manqué à cette obligation en mettant en oeuvre des éléments métalliques affectés de désordres évolutifs et irréversibles, la cour d'appel

à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La société Gaumont a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société "Cabinet Peynet", demanderesse au pourvoi principal

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1988), que la société civile immobilière la Butte aux Bergers, assurée en qualité de maître d'ouvrage auprès

principal contre la SMABTP, assureur de son sous-traitant, la société Eremco l'arrêt retient qu'au moment de la demande en garantie contre la SMABTP formulée par conclusions du 18 octobre 2005, l'article