, qui exerce les fonctions de directeur régional, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

de la Cour de justice de l'Union européenne ; Mais attendu que le président du tribunal a exactement retenu que, eu égard à la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, définie

santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que toutefois, ne saurait constituer un harcèlement moral le fait de demander au salarié d'exécuter une tâche figurant dans la définition

Les fonctions occupées par Madame X... ont fait l'objet le 10 janvier 2008, d'une définition sous l'intitulé de chef du département juridique, créé en 2007, qui n'a appelé aucune observation de la part

Y... a du bénéficier d'un traitement médicamenteux afin de lutter contre sa dépression, son stress, et ses insomnies ; que par ses constatations et appréciations, la cour d'appel a caractérisé le lien

. / Aux termes de l'article L. 3122-2 dans sa rédaction applicable au litige, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut définir les modalités

ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas notamment des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis

correspondant pas à celles des salariés relevant de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, dont l'annexe 1, relative à la classification des emplois « définition

emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie

réintégration, peu important le motif de l'annulation et le fait que la période de protection soit expirée ; que les employeurs font valoir que le mandat détenu par Mme [D] ne fait pas partie de la liste définie

regard de leur durée ne sauraient être considérés comme impulsifs ; que c'est pourquoi la cour confirmera la peine prononcée en son quantum, mais l'assortira d'un sursis avec mise à l'épreuve tel que défini

Il a fait une tentative de suicide et a reçu un traitement médicamenteux. Il a été hospitalisé à compter du 27 juin 2012 pour ce syndrome dépressif.

l'intéressé perçoit des caisses de sécurité sociale, ou des caisses complémentaires et ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, compte tenu des sommes de toute provenance, telles qu'elles ont été définies

éducative ; qu'il souligne les difficultés scolaires de l'enfant et le silence de son épouse dans ses écritures concernant cette mesure en cours ; qu'une ordonnance de non-conciliation ne statuant, par définition

La définition et l'utilisation des moyens mis à disposition pour réaliser le projet institutionnel à travers notamment le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, la charte, les référentiels

L'ensemble des faits ci-dessus relevés tenant notamment à une agression verbale et physique du supérieur hiérarchique du salarié dans un contexte de mise à l'écart de ce dernier, à une absence de définition

L'employeur fait valoir que la clause de mobilité est parfaitement définie, puisque les départements dans lesquels le salarié exerçait son activité sont limitativement énumérés.

Le gel des fonds est défini à l'article 1er du règlement n° 1210/2003 modifié comme « toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait

stress professionnel intense, qui certifie le 4 décembre 2010 qu'au cours des entretiens qu'il a eus avec son patient il a constaté la dégradation de sa santé psychique nécessitant un traitement médicamenteux

Le médecin, à cette occasion, n'a délivré que des médicaments pour soigner la bronchite (pièce 46). La chronologie décrite par le salarié n'est nullement établie.