X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y...considère que la demande nouvelle relative à la prise en charge du passif de la succession n'est pas recevable en cause d'appel, en application de l'article 564 du code de procédure civile ; Mais

Ce préjudice n'est donc pas établi.

exigible avec son actif disponible.

SUR L'INSUFFISANCE D'ACTIF Attendu que le passif déclaré et non contesté arrêté au 25 octobre 2010 s'élève à 3.051.909,32 euros, que les comptes du mandataire liquidateur font apparaître

entre la société Valeo et la société Gamma a été établi par la société Valeo pour permettre cette cession, de sorte que ce traité d'apport partiel d'actif constitue donc une mesure d'application du traité

entre la société Valeo et la société Gamma a été établi par la société Valeo pour permettre cette cession, de sorte que ce traité d'apport partiel d'actif constitue donc une mesure d'application du traité

entre la société Valeo et la société Gamma a été établi par la société Valeo pour permettre cette cession, de sorte que ce traité d'apport partiel d'actif constitue donc une mesure d'application du traité

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entre la société Valeo et la société Gamma a été établi par la société Valeo pour permettre cette cession, de sorte que ce traité d'apport partiel d'actif constitue donc une mesure d'application du traité

Monsieur X... l'a bien compris puisqu'il accompagne son plan d'apurement du passif d'allégations concernant l'obtention de diverses sommes ; que toutefois la réduction de moitié du montant du passif à

Jean-Marc B..." en date du 6 octobre 1993, "les parties se réservant de faire varier ce prix en plus ou moins selon les variations d'actifs et de passifs entre la date d'établissement du rapport B...

que la société se trouvait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, dès lors qu'elle avait constaté, par motifs adoptés, que la société avait formulé une demande