Sur le rapport de M.

du 4 août 2016, le Ministère Public s'en rapporte » (arrêt, p.2), ALORS QUE l'avocat poursuivi doit recevoir communication des conclusions écrites du Ministère Public pour pouvoir y répondre utilement

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Croze, Mme Crédeville, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Echappé, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... exploitait un fonds de commerce de boissons ainsi qu'une activité de dépôt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[L] a interjeté appel de la sentence ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa des conclusions déposées, le 3 octobre 2014, par M. [L] ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

X..., sans répondre aux conclusions de la société Epargne diffusion exposant que, dès la demande présentée par la société Phipal devant le juge des référés en 1993, fondée sur ses propres factures, le

de connaissance de rapport et ou de conclusions de la chambre régionale des comptes, d'où une violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'à partir du moment où chacune des

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MMA Gestion, après

, subsidiairement celle de 306.908 euros et plus subsidiairement encore la somme de 168.000 euros correspondant à la décote retenue par le sapiteur dans son rapport ; que, dans son rapport, monsieur Patrick

Pour écarter des débats les conclusions déposées par M. [H] au greffe avant l'audience, l'ordonnance retient que la juridiction n'est saisie que des moyens soutenus à l'audience, que M.

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

le dépôt de son rapport ; que, contrairement aux allégations des prévenus, il ressort du rapport d'expertise déposé en l'état par l'expert à la demande de la cour, que ce dernier, d'une part, a scrupuleusement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - d'Y...

Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.