C... la somme de 2 700 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ( ) ; que le salaire de Monsieur Q...

plan social, et qu'elle n'avait pas satisfait à ses obligations, M.

X..., qui était employé depuis 1972 par la société GAN Vie en dernier lieu dans les fonctions d'inspecteur d'animation et de développement commercial, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance

Licenciées par lettres du 9 février 2018, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

La salariée a repris le travail le 1er juillet 2016, et a été placée en arrêt de travail le 6 juillet 2016 jusqu'au 7 octobre 2016. 4.

X... et vingt-quatre autres salariés de la société AMPA 2P licenciés pour motif économique ont saisi les 29 avril et 5 décembre 2002 le conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement d'indemnités

; qu'à la suite de cet entretien préalable, l'employeur notifiait à la salariée, le 18 mai 1994, sa mutation à l'agence de Bordeaux ; que la salariée refusait cette mutation et était licenciée le 13

de ce que l'employeur aurait eu connaissance des faits fautifs fondant le licenciement avant les deux mois requis, alors que c'est sur l'employeur que pesait la charge de la preuve contraire, et a donc

relatif à des offres de départs volontaires ; qu'en exécution de ce plan, un protocole de résiliation conventionnelle du contrat de travail a été conclu avec Mme X..., salariée protégée qui, par la suite

La salariée, licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 mars 2014, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture et à l'exécution du contrat de travail.

le cadre de cette obligation de reclassement, il appartient à l'employeur, même quand un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues

pour le 4 mai 2015 et a été licencié par lettre du 18 mai 2015 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de réintégrer le salarié dans l'emploi qu'il occupait avant le licenciement

à supposer qu'il existe, ne pouvait ôter aux faits leur caractère délictuel faute pour ces prévenus d'avoir obtenu, avant de pratiquer des mises en place de semence, une licence d'inséminateur pour la

leur licenciement en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse pour non-respect de l'obligation de reclassement et en condamnation des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution

la lettre de licenciement n'énonçait aucun motif, la salariée avait reconnu devant le conseil de prud'hommes que le motif de son licenciement a été son insuffisance de rendement, motif exposé lors de l'entretien

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 6 novembre 1972, en qualité d'infirmière auxiliaire par la société Hospitalière de l'Est, devenue l'association Alpha Santé, a été licenciée

qualité de surveillant de nuit, selon un contrat de travail à temps partiel stipulant, sans autre précision, une durée de travail de 93 heures par mois ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été placé

L'employeur qui invoque une faute grave doit en rapporter la preuve alors même que l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n&apos

concerne le poste de directeur de MMP, le salarié n'a occupé ce poste que de façon temporaire de décembre 2019 à mai 2020, et qu'il était donc prévu qu'il quitte ces fonctions à la date du licenciement

amiable, l'employeur peut et doit procéder au licenciement en invoquant les griefs initialement énoncés et retenus contre le salarié ; qu'en affirmant que le refus par M.