AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ida X..., veuve Y..., 2°/ Mme X..., épouse A..., 3°

VIGNEAU, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° J 25-19.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° G 25-19.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Jean-Michel X... doit produire ses effets, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 14 des statuts de la société prévoyaient qu'en cas de pluralité de gérants, ceux-ci détenaient séparément les

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 899 F-P+B Pourvoi n° W 14-25.536 R É P U B L I Q U E F R

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1607 F-D Pourvoi n° B 15-24.326

poursuivi les cautions en exécution de leur engagements ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE X...

REJET du pourvoi formé par : - la société civile X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie

le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

REJET du pourvoi formé par : - X...

REJET du pourvoi formé par : - X...

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Statuant sur le pourvoi

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (SANDOR) ; 2° Y...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...