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4 058 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210387

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de 64 juges ; Attendu que Monsieur Y... conteste cette élection au motif qu'il est considéré comme atteignant la limite d'âge et que son poste de juge a donc été soumis à l'élection du 4 octobre 2017

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210388

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de 64 juges ; Attendu que Monsieur Y... conteste cette élection au motif qu'il est considéré comme atteignant la limite d'âge et que son poste de juge a donc été soumis à l'élection du 4 octobre 2017

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01402

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de l'établissement Les Mamelles à l'encontre de La Poste ainsi que l'ensemble des demandes de communication de renseignements complémentaires formé par le CHSCT Les Mamelles à l'encontre de La Poste,

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa98f

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Mum & Friends, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00518

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

A... voire du DRH (Madame B...) en communiquant à cet effet leur adresse électronique ; En ce qui concerne plus spécialement la liste des postes d'attaché commercial, il y a lieu de constater que le

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc2

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

des articles L. 421-1 et L. 421-4 du Code du travail ; Mais attendu que l'établissement, dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée, se définit comme un groupe de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Aucune irrégularité n'est pas d'ailleurs alléguée pour solliciter l'annulation des élections.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Étude de poste réalisé le 11 juillet 2013. Inapte au poste de chauffeur PL contre-indications à la conduite routière prolongée et à la manutention et port de charges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01555

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

contesté les deux désignations, s'est désistée de sa procédure à l'égard de la désignation effectuée par le syndicat UNSA UD 29 en raison des résultats électoraux obtenus par ce syndicat lors des élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00745

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00454

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la société [W] développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 17 février 2016 par le tribunal d'instance de Pau (contentieux des élections

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X..., la société Nord-Ouest films et la société UGC Images de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut prétendre au régime de responsabilité limitée, exorbitant du droit commun, prévu par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00054

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X..., né le 9 juin 1962, français d'origine espagnole, ingénieur en électronique et en informatique, a postulé de 2003 à 2009,à huit reprises dont deux fois par candidature spontanée, à des postes d'ingénieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Le 1 août 2001, vous m'aviez fait part par écrit d'un manque de visibilité tant sur le contenu de votre poste que sur l'étendue du domaine de la communication externe.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Force ouvrière communication FO Télécom, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Force ouvrière communication Télécom PCA, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Force ouvrière communication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01825

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de diffusion de l'information syndicale, via notamment un réseau intranet, au prétexte que le principe d'égalité entre organisations syndicales implique nécessairement que dans la perspective des élections

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... inapte à son poste après étude du poste et des conditions de travail dans l'entreprise et après avis spécialisé dans le cadre de l'article R. 4624-31 du code du travail ; le médecin du travail a indiqué

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01278

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de ce texte, tout crime ou délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100383

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

de pièces annexé aux conclusions d'appel en réponse de Mme X... et de la commune de Baillif en date du 24 octobre 2007 et que la communication de cette pièce n'avait fait l'objet d'aucune contestation

Source officielle

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