LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, société anonyme, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et compagnie, dont le siège est

regard de la "prime de temps repas" et a ordonné qu'il soit mis fin au dispositif de sensibilisation à l'absentéisme destiné aux salariés revenant d'un arrêt pour maladie ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2236 F-D Pourvoi

Cette distinction fondée sur l'état de santé de la salariée revêt de ce fait un caractère discriminatoire. Le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 412-2 ET 461-3 DU CODE DU TRAVAIL, 592 ET 593

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 608 FS-D Pourvoi n° Q 16-

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 607 FS-D Pourvoi n° P 16-

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France, dont le siège est ... (8ème), en cassation

ne peut s'emparer des faits, alors même que l'auteur auto-désigné de l'infraction demanderait à être jugé ; en effet, les juges ne peuvent statuer qu'à l'égard des faits dont ils sont régulièrement saisis

Y... et six autres salariés, demandeurs aux pourvois n° A 16-17.130 à H 16-17.136 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société NRJ, dont le siège est ... (16e), 28/ la société Chérie FM, dont le siège est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 17 novembre 2008), que dix-sept salariés

[T], [C], [Y], [L], [G], [A] et [N], demandeurs aux pourvois n° Q 20-20.793, P 20-20.792, R 20-20.794, V 20-20.798, W 20-20.799, LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le

REJET du pourvoi formé par : - X...

d'en exclure de façon discriminatoire M.

, la cour d'appel, en jugeant que le seul avis d'inaptitude ne pouvait suffire à constater l'inaptitude du salarié pour en déduire que son licenciement était frappé de nullité, a violé les articles L.

apprécier le caractère frauduleux de la désignation par les syndicats de leurs représentants, encore convient-il que les motifs retenus à l'appui de sa décision soient inopérants ; Attendu, selon le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -