[Z] [U], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Pôle emploi Grand-Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[P] a assigné la banque pour obtenir réparation des préjudices qu'il estimait avoir personnellement subis du fait de la rupture de ces concours ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 15-14.661,

Y...n'a pas hésité à établir de faux documents dont il a fait usage au soutien de ses prétentions, qu'afin d'échapper à des poursuites pénales qui auraient pu lui être grandement préjudiciables, il a signé

Y... a assigné le FGAO devant un tribunal de grande instance afin de voir juger inopposable la transaction conclue avec Mme X... ; qu'il a posé, lors de cette instance, une question prioritaire de constitutionnalité

compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

nombre de références de son catalogue, et constituait son chiffre d'affaires principal ; que contrairement à ce qu'a relevé la cour d'appel, ces cartes qui constituent le plus grand nombre de référence

X..., car s'il devait assumer les frais de réparation locative et d'entretien qui sont la contrepartie de son occupation du bien, les grosses réparations étaient à la charge de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur J... de ses demandes au titre de la nullité de son licenciement et tendant à voir ordonner sa réintégration,

, donc le public pertinent pour le service ou les services dont s'agit, est composé en grande partie de conducteurs qui voyagent au-delà de leurs frontières d'origine et ont besoin d'une voiture au sortir

Conseils, pour M. et Mme D..., demandeurs aux pourvois n° C 18-23.258 et A 18-23.279 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux D... tendant, d'une part, à voir

du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; qu'Armelle Z... sollicite de voir fixer les effets du divorce à la date du 31 décembre 1999, date de la séparation des époux

ainsi que du contrat de maintenance associés, en date du 2 décembre 2009, condamner la société EFL à payer à la société Corporatek les sommes de 4 millions d'euros à titre de dommages-intérêts en réparation

est venu la voir "hébété" expliquant avoir juste demandé à la salariée pourquoi elle n'avait pas voulu collaborer à l'élaboration de sa fiche de poste.

dans les meilleurs délais, et une anomalie de type A1, qui devra être réparée ultérieurement ; que les parties n'ont pas produit le diagnostic technique annexé à l'acte de vente ; qu'il est désormais

le préjudice subi par la société X... et en réparation du préjudice résultant de la perte des marchandises empotées dans un conteneur, qui a été détruit dans l'incendie du 12 décembre 2009, et dont la

Y... à leur payer une somme de 35 670 euros en réparation de leur préjudice matériel.

produits détenus par les consorts [Z] avant la souscription du fonds Alpha démontrent qu'ils avaient une expérience en matière d'investissement à risque, puisqu'ils portaient dans leur grande

[E] en raison des causes énoncées par celui-ci, lesquelles étaient rappelées dans la convention, pour lui permettre « de recevoir ses partenaires et pouvoir à tout moment faire effectuer tous relevés,

. ; qu'ils soutiennent que, comme l'a retenu le jugement, le fonds a été exploité par Mme M... et que cette exploitation a effectivement engendré des dettes ainsi qu'il ressort du compte-rendu de fin de

Toutefois, la résiliation judiciaire du contrat de travail étant effective depuis le 13 mai 2015, le licenciement postérieur est sans effet et sa nullité ne peut être sollicitée.