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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, à une indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d95

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, en ce qu'il avait ordonné la remise de bulletins de salaire correspondant aux sommes allouées ; d'avoir, en outre, considéré que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01299

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de diverses indemnités et d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00418

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Pour limiter la condamnation de l'employeur à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents et débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372415cd5801467741206a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

en contrats à durée indéterminée et de l'avoir condamné à leur régler une indemnité de requalification ainsi que des indemnités compensatrices de salaires, alors, selon le premier moyen : 1 / que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00138

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de salaire pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, de rappel de commissions, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour perte d'indemnité de chômage, de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

payés, de fixer à une certaine somme le salaire de référence, de le condamner à verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00464

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents et de le débouter de

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de préavis, les congés payés y afférents et une indemnité compensant la mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que le fait pour un responsable d'un rayon d'alimentation d'une grande surface

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00184

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 42 432,24 euros, indemnité compensatrice de préavis 3 536,02 euros, congés payés y afférents 353,60 euros, indemnité légale de licenciement 7 484,57 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00578

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

les sommes de 4 300 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied et 430 euros à titre de congés payés afférents, 16 125 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 612,50 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

le salarié de sa demande en rappel de congés payés, l'arrêt retient que l'examen des bulletins de salaire confirme que les congés payés sont inclus dans le salaire, que l'éventuelle irrégularité de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

les salaires, les primes d'ancienneté et les primes de treizième mois, des congés payés afférents, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c7

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

à un poste comportant des tâches de manutention ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaires et dommages-intérêts pour rupture abusive

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02065

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des primes exceptionnelles de 2014 à 2016, outre congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00536

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

fixation de créance au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'allocation d'une somme au titre des frais irrépétibles de première instance, qui n'ont pas été déférés à la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

des rappels de salaire et des dommages-intérêts, a fait droit aux demandes présentées par Mme X... et les autres salariés tendant à intégrer, à partir du mois de novembre 2003, un forfait pause de 5 %

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00690

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le 27 juin 2017, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable. Elle a été licenciée, pour faute grave, par lettre du 24 juillet 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740739a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférant, d'indemnité

Source officielle

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