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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963
21 septembre 2022
, à une indemnité compensatrice de congés payés.
6137243dcd58014677413d95
28 janvier 2004
X... des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, en ce qu'il avait ordonné la remise de bulletins de salaire correspondant aux sommes allouées ; d'avoir, en outre, considéré que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01299
24 novembre 2021
de diverses indemnités et d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00418
3 juin 2020
Pour limiter la condamnation de l'employeur à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents et débouter le salarié de ses demandes
61372415cd5801467741206a
24 juin 2003
en contrats à durée indéterminée et de l'avoir condamné à leur régler une indemnité de requalification ainsi que des indemnités compensatrices de salaires, alors, selon le premier moyen : 1 / que la
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00138
12 février 2025
de salaire pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, de rappel de commissions, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour perte d'indemnité de chômage, de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931
8 septembre 2021
payés, de fixer à une certaine somme le salaire de référence, de le condamner à verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00464
20 mai 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents et de le débouter de
61372335cd58014677406d3c
20 janvier 1999
de préavis, les congés payés y afférents et une indemnité compensant la mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que le fait pour un responsable d'un rayon d'alimentation d'une grande surface
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00184
14 février 2024
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 42 432,24 euros, indemnité compensatrice de préavis 3 536,02 euros, congés payés y afférents 353,60 euros, indemnité légale de licenciement 7 484,57 euros
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00578
18 mai 2022
les sommes de 4 300 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied et 430 euros à titre de congés payés afférents, 16 125 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 612,50 euros à titre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606
21 septembre 2016
le salarié de sa demande en rappel de congés payés, l'arrêt retient que l'examen des bulletins de salaire confirme que les congés payés sont inclus dans le salaire, que l'éventuelle irrégularité de cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804
23 juin 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399
8 décembre 2021
les salaires, les primes d'ancienneté et les primes de treizième mois, des congés payés afférents, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité
61372223cd580146773fa8c7
28 juin 1994
à un poste comportant des tâches de manutention ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaires et dommages-intérêts pour rupture abusive
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02065
15 novembre 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des primes exceptionnelles de 2014 à 2016, outre congés payés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00536
17 mai 2023
fixation de créance au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'allocation d'une somme au titre des frais irrépétibles de première instance, qui n'ont pas été déférés à la cour d'appel
61372501cd5801467741a2be
23 mars 2007
des rappels de salaire et des dommages-intérêts, a fait droit aux demandes présentées par Mme X... et les autres salariés tendant à intégrer, à partir du mois de novembre 2003, un forfait pause de 5 %
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00690
14 juin 2023
Le 27 juin 2017, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable. Elle a été licenciée, pour faute grave, par lettre du 24 juillet 2017. 3.
6137233dcd5801467740739a
17 février 1999
fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférant, d'indemnité
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