Vincent B..., s'agissant d'une personne particulièrement vulnérable ou influençable ; que les tracas provoqués à Mme Y... par l'acquisition d'un immeuble en mauvais état, revendu rapidement à un prix inférieur

de parts de la SCPI, évaluées à 188 188 euros pour les parts de la SCPI Elysées Pierre qu'il détient en usufruit et à 271 628 euros pour les parts de la SCPI Fructi Pierre qu'il détient en pleine propriété

social au moins 25 % de la SHON destinée à l'habitat au-delà de 20 logements (U132), limitation de l'emprise bâtie au sol à moitié de la surface de la parcelle si celle-ci est supérieure ou égale à 1.

-3 du Code de la construction et de l'urbanisme, la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété

entre les intéressés, le caractère nécessairement intrusif des émissions considérées commande un environnement dépouillé et ouvert, décoré dans le style contemporain ; que d'ailleurs les éléments revendiqués

la propriété de la clientèle auprès de laquelle elle aura diffusé les prestations téléphoniques ; qu'en effet, le même article 2 dispose que "la SARL EVATEL représente EMS TELECOM via la marque "EVATEL

., sa maîtresse, qui était leur femme de ménage alors que le couple vivait au Maroc ; que de son côté, le mari affirme au contraire que c'est son épouse qui, après un séjour à Yaoundé, a refusé d'y revenir

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 2015), qu'une explosion s'est produite dans un bâtiment, propriété

domicile conjugal était dû à l'attitude de son épouse ; qu'il soutenait que Mme Y... lui avait interdit de réintégrer ce domicile, et qu'il avait dû chercher des solutions de fortune pour trouver à se loger

Y... dans la première SCP étaient des propres dès lors qu'il en avait la propriété avant le mariage ; qu'en ce qui concerne la SCP créée le 1er septembre 1980, dans la mesure où l'article 10 des statuts

code de la consommation ; 4°/ ALORS QUE ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement

code de la consommation ; 5°/ ALORS QUE ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement

Le 30 juillet 2019, la société Ambrophil a procédé à la division de la propriété en six lots individuels et en quatre lots de copropriétés, destinés à l'hébergement touristique, les copropriétaires pouvant

-3 du Code de la construction et de l'urbanisme, la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété

propriété pour la somme totale de 95000 euros ; que M.

le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est par ailleurs limité par l'obligation qu'il a, de ne causer à la propriété

Fiorensa a commis des actes de concurrence déloyale par parasitisme au préjudice de la SNEIP, l'arrêt retient que si le fait de vendre des modèles de cintres identiques, non protégés par des droits de propriété

vendre est donc un acte de disposition, non autorisé par le simple mandat d'entremise ; qu'en vertu de l'article 1988 du code civil, s'il s'agit d'aliéner ou d'hypothéquer, ou de quelque autre acte de propriété

Un seul document, un bulletin de salaire, concernant le mois d'octobre 2017, fait apparaître un 'avantage nature logement' pour un montant de 68,50 euros.

revenus perçus de l'étranger la somme de 218. 521 euros en 2009, de 320. 000 euros en 2008, de 163. 944 euros en 2007, de 271. 895 euros en 2006, de 382. 307 euros en 2002 ; qu'il déclare bénéficier du logement