transport au titre des années 2008 et 2009, a procédé à un redressement que la société a contesté devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt relève que

U... de percevoir un salaire ; qu'aussi, ce salaire n'aurait-il pas été disproportionné aux diligences attendues de son emploi salarié, M. G...

Madame Y... précise que là encore il s'agit du règlement de 3 factures dues à la pharmacie ROSA lors de l'accident de travail de Monsieur K...            , gardien de la société H...

Le 24 août, votre établissement lui demande des explications sur une altercation entre Monsieur M... et le gardien de nuit .Or, ni l'un qui est votre client, ni l'autre qui est salarié d'une entreprise

une indemnité au salarié dont le paiement est à la charge de l'employeur et dont le montant ne peut être inférieur aux salaires des six derniers mois ; que cette indemnité est due sans préjudice,

Z... à titre de rappel de salaire ; Aux motifs que « M.

d'affectation de Mme X... était temporaire et que dès lors, le refus par la salariée d'accepter un tel changement dans la zone géographique d'application définie par le contrat de travail, sans changement

nommée société Challancin gardiennage, contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaires fondée sur le principe « à travail égal, salaire égal » alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié ne supporte pas la charge de

, du salaire de base et des primes constantes du salarié, mais également l'application, dès le premier jour de la reprise du marché, des accords collectifs en vigueur dans cette entreprise ; qu'en retenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1994 par l'Association des résidences

W..., dont il résulte que la direction de la société l'aurait volontairement exclue de la possibilité de réaliser des heures complémentaires lorsqu'un salarié était absent ; que pour sa part, la société

La société rappelle également qu'elle a fait signer un questionnaire à M.

; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'existence d'un cas de force majeure empêchant le débiteur de produire un document de preuve, ne le dispense pas de la charge de la preuve et ne renverse pas la charge de

confie à un professionnel la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, elle précise par écrit, dans un document unique, les compétences et les missions confiées

et charges sociales 2008 par la SARL A Plus Lacanau au Syndic ; L‘Assemblée Générale, après présentation et explications, approuve les charges relatives à la refacturation par la SARL A Plus Lacanau au

Si un doute subsiste, il profite au salarié ; si la perte d'un marché ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement, le refus du salarié d'accepter un changement d'affectation rendu nécessaire

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires » ; qu'en l'espèce la Société PHILIPS FRANCE n'a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Depreux et associés de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société