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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10272

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

D... de produire des justificatifs de ses absences (arrêt de travail ou certificat médical), et cela en vain, et le salarié ne s'est même pas présenté à la visite médicale d'embauche ; que l'examen des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00832

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

, la question de la conservation des avantages reçus au titre des prestations versées par une institution de prévoyance en raison de l'état de santé du salarié relevant des seuls rapports entre ces derniers

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soc

61372383cd5801467740ac33

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

a violé l'article R 241-51 du Code du travail ; 2 / que la visite de pré-reprise intervenue à la seule initiative du salarié dont l'employeur n'a pas été informé, ne saurait être requalifiée en visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02399

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

; que la cour d'appel a constaté que la salariée n'avait pas bénéficié d'examen médical avant le 27 février 2004 alors qu'elle avait été embauchée en août 2002 ; qu'en rejetant néanmoins les demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10250

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

D...) ainsi que les photographies produites par la salariée prouvent qu'à compter de l'année 2011, Mme X... n'assurait plus les tâches de rangement des dossiers médicaux, laissant des dossiers par terre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00305

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée a eu lieu le 8 février 2011 ; que la cour d'appel a également constaté que le second examen médical concluant à l'inaptitude définitive

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01120

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

ses écritures d'appel, que les visites sollicitées par le salarié les 4 et 21 mars 2005, en cours de suspension de son contrat de travail, ne constituaient pas des visites de reprise effectuées en vue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00348

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

les textes et que la salariée ne peut donc lui reprocher le non paiement de trois jours de salaire, alors que le contrat de travail étant encore suspendu, dans l'attente de la visite de reprise ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02595

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

à son obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'issue de la première visite de reprise du 1er août 2007, le médecin du travail avait déclaré la salariée inapte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00577

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en relevant que l'employeur n'avait pas respecté les stipulations de l'accord applicable en cas de déclaration d'inaptitude mais en rejetant néanmoins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10041

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

qui lui avaient été remis, qu'il avait en conséquence envisagé « la possibilité d'une visite médicale afin d'orienter, au besoin la salariée sur une consultation spécialisée » ; que toutefois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Lorsque le salarié a manifesté son intention de reprendre ou a repris le travail l'initiative de faire passer au salarié une visite de reprise revient à l'employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00891

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

aurait voulu rechercher une protection, le tribunal a violé l'article L. 2324-2 du code du travail ; 3°/ que les exposants ont fait valoir que le salarié avait fait l'objet, lors de la seconde visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11109

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La salariée fait également grief à son employeur de ne pas lui avoir fait passer de visite médicale de reprise, à l'issue du congé dont elle a bénéficié en 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

; qu'en l'espèce, la salariée soutenait et offrait de prouver qu'après avoir été placée en arrêt de travail du 9 février 2011 au 9 mars 2011, elle n'avait subi aucune visite médicale de reprise alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00879

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qu'il produisait ; qu'en retenant tour à tour, au titre de « la modification de son secteur d'activité sans justification » que « le changement de rayon (du salarié) se justifie par un élément objectif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01807

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cabinet Dolleans en qualité de secrétaire de direction, a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10384

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

A cet égard, le médecin du travail avait formulé lors de la visite du 9 mai 2014: 'Inapte 1ère visite- Inapte au poste de Sage-Femme tel qu'exercé actuellement- à revoir après étude de poste le 26/05/2014

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01102

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Sur la constatation de l'inaptitude : que l'article R4624-31 du code du travail dispose que : « le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il

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