Y...) ; que selon cet expert, la participation de M.

E..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société 71 FDR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Aurélien Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges les opposant à la société Eiffage Energie Telecom Sud-Est, société

Bernard, - la société Cogedim, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (8e chambre) en date du 6 février 1989 qui, pour infraction aux règles relatives à l'hygiène et

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société

[X], de la société MJ Solutio, anciennement dénommée société [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Easy. Faits et procédure 2.

[O] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société Diane, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d&apos

1810, dénaturation des documents de la cause, violation des droits de la défense, contradiction entre les motifs et le dispositif, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'Ermacora, ouvrier

Y... à l'encontre de la société ; Attendu que pour infirmer le jugement et ouvrir le redressement judiciaire de la société, l'arrêt retient qu'une décision du 27 septembre 2007 rendue en référé a condamné

Patrick Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Henkel technologies

P..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Suna, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-24.041 et P 16-24.042 formés par la société Ineo Infracom (Engie Ineo), société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances

à la société X... ; qu'il avait reconnu avoir décidé de poursuivre le travail sur la partie non protégée afin de respecter les délais ; que la société X... n'avait sous-traité que la pose de la couverture

AIX-EN-PROVENCE, 13 NOVEMBRE 1968), L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES OBTINT, PAR ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 1964, L'AUTORISATION DE FAIRE PROCEDER A LA VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société

, aux droits de laquelle se trouve la société SNC CUUF et Cie, d'ouvrir son magasin le dimanche, et ce, sous astreinte ; que l'arrêt attaqué (Angers, 16 janvier 1991), statuant sur renvoi après cassation

X..., délégué du personnel de la société Fonderies Montupet, membre du comité d'établissement de la Martinerie de ladite société et secrétaire du comité central d'entreprise, a demandé au conseil de prud'hommes

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de négoce de Normandie (Sonen), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 13-28. 034 à W 13-28. 039, A 13-28. 043, B 13-28. 044, E 13-28. 047 et F 13-28. 048 ; Attendu

QUE CETTE ORGANISATION N'OFFRAIT PAS LE CARACTERE DE REPRESENTATIVITE NECESSAIRE POUR POUVOIR DESIGNER DES DELEGUES SYNDICAUX, AU MOTIF QUE SES ADHERENTS SONT AU NOMBRE DE 69 SUR UN EFFECTIF DE 1040 OUVRIERS