Alain G..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc

dans le règlement de copropriété syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Nova 3-4-5 et parkings (le syndicat), édifié aux Arcs 1800, et renouvelée dans ses fonctions jusqu'au 9 octobre

dans le règlement de copropriété syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1 et 2 (le syndicat), édifié aux Arcs 1800, et renouvelée dans ses fonctions jusqu'au 21 octobre 1997, date

du syndic, devant un juge des référés qui a, notamment, mis à la charge du Lloyd's le versement d'une provision ad litem au profit du syndicat ; Attendu que le Lloyd's fait grief à l'arrêt de confirmer

syndic, devant un juge des référés qui a, notamment, mis à la charge du Lloyd's le versement d'une provision ad litem au profit du syndicat ; Attendu que le Lloyd's fait grief à l'arrêt de confirmer

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la délibération n° 4 de l'assemblée générale du 25 avril 1986 renouvelant le mandat du syndic alors, selon le moyen, "que, faute par le syndic

siège, 48/ la société Socrato, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses directeur, président et membres de son conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, 58/ le Syndicat

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Armoise du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... et par les syndics de son règlement judiciaire, que sur le pourvoi incident relevé par le receveur principal des Impôts de Lillers ;.

dont le syndicat est seul titulaire ; que le compte bancaire dont le syndic est titulaire, même s'il est réservé aux opérations concernant le syndicat des copropriétaires qu'il administre, ne constitue

Daniel A..., demeurant ... à Saint-Valéry en Caux (Seine maritime), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme STERPLAS (Transformations emballages et résines plastiques

pour rendre le transfert du lot opposable au syndicat ; que le vendeur demeure tenu envers le syndicat des charges liquides et exigibles au moment de la vente, les provisions trimestrielles correspondant

3 juillet 2013, à la société Nexity Lamy, ès qualités, qui n'avait pas préalablement constitué avocat ; que le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouvel administrateur provisoire, Mme Z..

demande ; Attendu que, pour déclarer recevables les demandes du syndicat représenté par la société Cabinet Couture-Gramont, le jugement retient que cette société a été élue aux fonctions de syndic par

René X..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire du syndicat de la copropriété Le Fontmagne, demeurant ..., aux droits duquel se trouve la société Sogeba, syndic, ayant déclaré reprendre l'instance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... (1er), représenté par son syndic, la société anonyme FRANCO SUISSE

UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 10 000 000 FRANCS, A Y...

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que Y... a fait virer le 27 mars 1975 une somme de 65 000 francs qu'il détenait en qualité d'administrateur provisoire